Ma demande d’échelonnement de paiement a été refusée : quelles sont les solutions ?

Si, après avoir effectué une première démarche auprès de l’administration fiscale, vous considérez que votre situation n’a pas été examinée de manière satisfaisante, vous avez la possibilité de faire appel au conciliateur fiscal.

Pour cela, vous pouvez transmettre votre demande soit par courrier postal adressé au conciliateur fiscal départemental, soit par courrier électronique.

Les coordonnées du conciliateur compétent sont disponibles sur le portail des impôts. Depuis la page d’accueil, rendez-vous dans la rubrique « Contact et prise de rendez-vous », puis sélectionnez successivement :

Particulier → Une autre démarche fiscale (quitus fiscal, conciliateur fiscal) → Faire une réclamation auprès du conciliateur fiscal.

Choisissez ensuite votre département et lancez la recherche afin d’obtenir les informations de contact correspondantes.