Taxe sur les logements vacants : ce qu’il faut savoir
Les propriétaires de logements non meublés laissés inoccupés pendant une période prolongée peuvent être soumis à une taxation spécifique. Selon l’emplacement du bien, il peut s’agir soit de la Taxe sur les Logements Vacants (TLV), soit de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV).
La TLV s’applique dans certaines communes situées en « zone tendue », c’est-à-dire dans des secteurs où la demande de logements est nettement supérieure à l’offre disponible. Dans ces communes, cette taxe est imposée automatiquement lorsque les conditions légales sont réunies.
Lorsque le logement se trouve dans une commune non concernée par la TLV, la municipalité peut décider d’instaurer la THLV par délibération locale.
Quels logements sont concernés par la TLV ?
La taxe sur les logements vacants vise les biens destinés à l’habitation qui sont :
- Non meublés ;
- Inoccupés depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition ;
- Situés dans une commune soumise à la TLV.
Par exemple, un logement vide depuis le 1er janvier 2024 et toujours inoccupé au 1er janvier 2025 pourra être soumis à la taxe en 2025.
Cette obligation concerne aussi bien les propriétaires que les usufruitiers des logements concernés.
Il est important de noter qu’une résidence secondaire ne constitue pas un logement vacant puisqu’elle est généralement meublée et utilisée de manière occasionnelle.
Déclaration obligatoire de l’occupation du logement
Tous les propriétaires de biens à usage d’habitation doivent informer l’administration fiscale de la situation d’occupation de leurs logements.
Une déclaration doit être réalisée avant le 1er juillet lorsqu’un bien n’a jamais été déclaré ou lorsqu’un changement est intervenu depuis la dernière déclaration.
Le propriétaire doit préciser si le logement est :
- Une résidence principale ;
- Une résidence secondaire ;
- Un logement vacant.
Lorsque le logement est occupé par un tiers, notamment un locataire, certaines informations doivent être communiquées à l’administration fiscale, notamment son identité et ses données de naissance.
Cette démarche s’effectue en ligne depuis l’espace personnel du contribuable, via le service de gestion des biens immobiliers.
L’absence de déclaration ou la transmission d’informations inexactes peut entraîner une pénalité de 150 € pour chaque local concerné.
Cas d’exonération de la taxe sur les logements vacants
Certaines situations permettent d’être dispensé du paiement de la TLV.
L’exonération peut notamment être accordée lorsque :
- Le bien n’est pas destiné à l’habitation ;
- La vacance du logement ne dépend pas de la volonté du propriétaire ;
- Le logement a été proposé à la vente ou à la location dans des conditions normales de marché sans trouver d’acquéreur ou de locataire ;
- Le bien a été occupé pendant plus de 90 jours consécutifs au cours de l’année ;
- Des travaux importants sont nécessaires pour rendre le logement habitable et leur coût représente plus de 25 % de la valeur du bien ;
- Il s’agit d’une résidence secondaire meublée déjà soumise à la taxe d’habitation.
Pour bénéficier de l’exonération, le propriétaire doit être en mesure de fournir des justificatifs appropriés tels que des devis de travaux, des annonces de vente ou de location, ou tout autre document démontrant sa situation.
Comment est calculée la TLV ?
Le montant de la taxe repose sur la valeur locative cadastrale du logement. Cette valeur est réévaluée périodiquement afin de tenir compte de l’évolution du marché et de l’inflation.
La taxe est ensuite obtenue en appliquant un pourcentage à cette valeur locative :
- 17 % lors de la première année d’imposition ;
- 34 % à partir de la deuxième année et les années suivantes.
Plusieurs logements vacants
Lorsqu’un propriétaire possède plusieurs logements répondant aux critères de vacance, la taxe est calculée séparément pour chacun d’eux. Chaque bien vacant peut donc donner lieu à une imposition distincte.
