Impôt sur le revenu : comment déclarer les pensions de retraite ?
Les pensions de retraite perçues au cours de l’année doivent, dans la plupart des cas, être mentionnées dans la déclaration de revenus. Les règles applicables varient selon la nature des sommes reçues : pensions de retraite classiques, majorations, allocations de solidarité ou versements en capital.
Pensions de retraite de base et complémentaires
Les pensions versées par les régimes de retraite obligatoires sont imposables et doivent être déclarées. Cela concerne notamment :
- Les pensions issues des régimes de base obligatoires ;
- Les retraites complémentaires obligatoires ;
- Les pensions servies par les régimes spéciaux, comme celui de la SNCF ;
- Les pensions versées par l’État ;
- Les pensions de réversion ;
- Les retraites provenant de régimes supplémentaires d’entreprise obligatoires ;
- Les pensions versées aux élus locaux par l’Ircantec.
Le montant des pensions est généralement reporté automatiquement sur la déclaration en ligne. Il est toutefois recommandé de vérifier les informations préremplies et de les corriger en cas d’erreur.
Un abattement fiscal de 10 % est appliqué automatiquement sur l’ensemble des pensions et rentes déclarées par le foyer fiscal. Cet avantage est encadré par un montant minimal de 454 € par retraité et un plafond de 4 439 € par foyer.
À noter que les allocations de préretraite ne suivent pas ce régime fiscal. Elles sont imposées selon les règles applicables aux salaires et traitements.
Majorations de pension et avantages complémentaires
Certaines sommes venant s’ajouter à la retraite principale doivent également être déclarées. Il s’agit notamment :
- Des majorations accordées pour charges de famille ;
- Des bonifications attribuées aux anciens combattants ;
- Des allocations complémentaires versées par les caisses de retraite, telles que certaines aides liées à l’éducation ou au décès ;
- Des avantages en nature, comme un logement de fonction ou la fourniture d’électricité à tarif réduit.
Comme pour les pensions de retraite, ces montants sont généralement préremplis sur la déclaration de revenus et doivent être vérifiés.
En revanche, la majoration destinée à rémunérer l’assistance d’une tierce personne n’est pas imposable et n’a donc pas à être déclarée.
Les majorations et avantages accessoires bénéficient également de l’abattement automatique de 10 %, dans les mêmes limites légales.
Minimum vieillesse, Aspa et Asi
Certaines aides de solidarité sont exonérées d’impôt sur le revenu et ne doivent pas être indiquées dans la déclaration fiscale. C’est le cas notamment :
- De l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ;
- De l’Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) ;
- Des prestations relevant du minimum vieillesse.
Toutefois, une pension versée par la Sécurité sociale dont le montant annuel n’excède pas 4 023,51 € peut devenir déclarable lorsque les ressources du bénéficiaire dépassent certains seuils :
- 12 411,44 € par an pour une personne seule ;
- 19 268,80 € par an pour un couple.
Retraite perçue sous forme de capital
Les prestations de retraite versées en une seule fois sous forme de capital doivent également être déclarées. Cela concerne notamment le versement forfaitaire unique qui remplace parfois le paiement d’une petite pension, notamment dans certains régimes complémentaires.
Lorsque la retraite est versée en capital, deux options fiscales peuvent être envisagées :
- L’imposition selon le mécanisme du quotient ;
- L’application d’un prélèvement forfaitaire au taux de 7,5 %.
Le taux de 7,5 % est accessible sous certaines conditions :
- Le capital doit être versé en une seule fois ;
- Les cotisations ayant permis de constituer cette retraite doivent avoir été déduites du revenu imposable.
Dans ce cas, le prélèvement est calculé après application d’un abattement préalable de 10 % sur le montant du capital perçu.
Cette règle s’applique également aux versements en capital issus d’un Plan d’épargne retraite populaire (PERP).
