Crédit d’impôt recherche (CIR) : conditions, calcul et fonctionnement

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal destiné à encourager les entreprises qui investissent dans des travaux de recherche et développement (R&D).

Il permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’un crédit d’impôt calculé à partir de certaines dépenses engagées pour leurs activités de recherche. Le taux applicable dépend notamment de la localisation de l’entreprise et du montant de ses dépenses de recherche.

Le calcul du CIR et la détermination des dépenses éligibles nécessitent toutefois de respecter des conditions précises.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt recherche ?

Le CIR peut notamment concerner les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles qui remplissent certaines conditions fiscales.

Une entreprise peut bénéficier du dispositif lorsqu’elle est soumise à un régime réel d’imposition, qu’il s’agisse de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (IR).

Certaines entreprises exonérées d’impôt peuvent également être éligibles lorsqu’elles appartiennent à des catégories ou sont implantées dans certaines zones spécifiques.

Cela concerne notamment :

• les jeunes entreprises innovantes (JEI) ;
• les entreprises créées pour reprendre une entreprise en difficulté ;
• les entreprises implantées dans une zone d’aide à finalité régionale (ZFR) ;
• les entreprises situées dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) ;
• les entreprises implantées dans une zone de restructuration de la défense (ZRD) ;
• les entreprises situées dans une zone franche d’activité des départements d’Outre-mer ;
• les entreprises situées dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou une zone France ruralités revitalisation (FRR) ;
• les entreprises implantées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) ;
• les entreprises situées dans une zone de développement prioritaire.

Une entreprise artisanale peut également bénéficier du CIR lorsqu’elle est soumise à un régime réel d’imposition et réalise des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Quelles activités peuvent ouvrir droit au CIR ?

Le crédit d’impôt recherche concerne différentes catégories de travaux de R&D.

Recherche fondamentale

Il s’agit de travaux théoriques ou expérimentaux destinés à développer de nouvelles connaissances, sans qu’une application commerciale ou pratique précise soit nécessairement recherchée à ce stade.

Recherche appliquée

La recherche appliquée vise à utiliser les connaissances issues de la recherche fondamentale afin d’identifier les applications possibles et les solutions pouvant en découler.

Développement expérimental

Le développement expérimental consiste à mener des travaux systématiques à partir des connaissances déjà acquises grâce à la recherche fondamentale ou appliquée.

L’objectif peut notamment être :

• de créer un nouveau produit ;
• de développer un nouveau procédé ;
• d’améliorer un produit existant ;
• d’améliorer un procédé existant.

Les opérations de recherche prises en compte doivent être réalisées au sein de l’Union européenne ou dans un État membre de l’Espace économique européen (EEE) ayant conclu une convention d’assistance administrative destinée à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

Quelles dépenses sont prises en compte dans le calcul du CIR ?

Le calcul du CIR repose sur certaines dépenses de recherche considérées comme éligibles.

Parmi les dépenses concernées figurent notamment les suivantes.

Amortissement des biens et bâtiments

L’amortissement de biens ou de bâtiments acquis neufs ou créés par l’entreprise peut être pris en compte lorsqu’ils sont utilisés pour réaliser des opérations de recherche scientifique et technique.

Ces biens peuvent également être utilisés pour concevoir des prototypes ou des installations pilotes.

En cas de perte ou de détérioration d’un bien ou d’un bâtiment, la différence entre l’indemnisation versée par l’assurance et le coût de reconstruction ou de remplacement peut également être concernée.

Dépenses de personnel

Certaines dépenses liées aux salariés peuvent entrer dans le calcul du CIR.

Il s’agit notamment :

• des chercheurs directement et exclusivement affectés aux travaux de R&D ;
• des techniciens de recherche directement et exclusivement affectés à ces opérations ;
• des salariés ayant réalisé une invention à la suite de travaux de recherche et ayant reçu une rémunération supplémentaire à ce titre.

Les salaires et charges sociales correspondant aux périodes pendant lesquelles les salariés participent à des réunions officielles de normalisation peuvent également être pris en compte.

Propriété intellectuelle

Les frais engagés pour le dépôt et la défense de dessins et modèles liés aux opérations de recherche peuvent être éligibles.

Cela peut notamment comprendre :

• les honoraires d’avocats ;
• les frais d’expertise ;
• les frais judiciaires ;
• les autres dépenses directement liées à la protection concernée.

Recherche confiée à des prestataires agréés

Les dépenses engagées auprès d’entreprises ou de bureaux d’études et d’ingénierie agréés pour réaliser des opérations de recherche peuvent être prises en compte.

Certaines recherches peuvent également être confiées à des organismes spécifiques, notamment :

• des organismes publics de recherche ;
• des établissements d’enseignement supérieur délivrant un diplôme de niveau master ;
• des fondations de coopération scientifique agréées ;
• des établissements publics de coopération scientifique ;
• des fondations reconnues d’utilité publique dans le domaine de la recherche et agréées ;
• certaines associations détenues majoritairement par l’une de ces structures ;
• des organismes privés de recherche ;
• des experts scientifiques ou techniques agréés par le ministre chargé de la recherche.

Autres dépenses de fonctionnement

Certaines dépenses de fonctionnement sont également prises en compte selon des forfaits déterminés par la réglementation.

Le forfait correspond à :

• 40 % des dépenses de personnel ;
• 75 % des dépenses d’amortissement.

Secteur textile-habillement-cuir

Les entreprises du secteur textile, habillement et cuir peuvent également bénéficier du dispositif pour certaines dépenses liées à la conception de nouvelles créations.

Ces travaux peuvent être réalisés directement par l’entreprise ou confiés à des stylistes ou bureaux de style agréés.

Cette possibilité est prévue jusqu’au 31 décembre 2027.

Quel est le taux du crédit d’impôt recherche ?

Le taux du CIR dépend notamment de la localisation de l’entreprise et du montant de ses dépenses de recherche.

Entreprise située en métropole

Pour les entreprises situées en métropole :

• 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d’euros ;
• 5 % pour la fraction dépassant 100 millions d’euros.

Entreprise située dans un département d’Outre-mer

Pour une entreprise située dans un département d’Outre-mer :

• 50 % pour la fraction des dépenses inférieure ou égale à 100 millions d’euros ;
• 5 % au-delà de 100 millions d’euros.

Les subventions doivent être déduites

Les aides publiques obtenues pour financer les projets de recherche doivent être déduites des dépenses retenues pour le calcul du CIR.

Cette règle concerne notamment les aides versées par :

• des personnes morales de droit public ;
• des personnes morales de droit privé chargées d’une mission de service public.

Le CIR est-il calculé selon l’exercice comptable ?

Le crédit d’impôt recherche est déterminé par année civile, indépendamment de la date de clôture de l’exercice comptable.

Exemple :

Une entreprise clôture son exercice comptable le 30 septembre 2024.

Pour le calcul du CIR, les dépenses prises en compte correspondent aux dépenses éligibles réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.

Comment déclarer le crédit d’impôt recherche ?

Pour bénéficier du CIR, l’entreprise doit déclarer ses dépenses de recherche et fournir les informations et documents requis.

Les formalités varient notamment selon le montant des dépenses engagées et selon que l’entreprise est soumise à l’IS ou à l’IR.

Dépenses inférieures à 10 millions d’euros

L’entreprise doit utiliser le formulaire n° 2069-A-SD pour déclarer les dépenses ouvrant droit au CIR.

Pour une entreprise soumise à l’IS, la déclaration est effectuée au moment du relevé de solde de l’IS, au plus tard le 15 du quatrième mois suivant la clôture de l’exercice.

Pour une entreprise soumise à l’IR, la déclaration intervient avec la déclaration de résultats, au plus tard 15 jours après le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

Dépenses comprises entre 10 et 100 millions d’euros

L’entreprise doit également utiliser le formulaire 2069-A-SD.

Elle doit par ailleurs joindre le formulaire 2069-A-1-SD et fournir certaines informations complémentaires, notamment :

• la part des titulaires d’un doctorat financés par les dépenses de recherche ou recrutés grâce à ces dépenses ;
• le nombre d’équivalents temps plein correspondant ;
• la rémunération moyenne de ces personnes.

Dépenses supérieures à 100 millions d’euros

Des informations supplémentaires doivent être communiquées avec la déclaration.

L’entreprise doit notamment présenter :

• la nature des travaux de recherche réalisés ;
• l’état d’avancement des programmes de recherche ;
• les moyens humains et matériels consacrés aux travaux ;
• la part des titulaires d’un doctorat financés ou recrutés ;
• le nombre d’équivalents temps plein concernés ;
• leur rémunération moyenne ;
• la localisation des moyens consacrés aux recherches.

Comment utiliser le crédit d’impôt recherche ?

Le CIR peut être utilisé pour diminuer le montant de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (IR) dû par l’entreprise.

Le crédit d’impôt est imputé sur le solde d’impôt correspondant à l’année durant laquelle les dépenses de recherche ont été engagées.

Exemple :

Une entreprise réalise des dépenses éligibles au CIR en 2024.

Le crédit d’impôt correspondant peut être utilisé pour réduire le solde de l’impôt dû au titre de 2024, dont le paiement intervient en 2025.

Que se passe-t-il si le CIR n’est pas entièrement utilisé ?

Lorsqu’une entreprise ne peut pas utiliser immédiatement la totalité de son crédit d’impôt, elle peut utiliser la créance restante pour payer son impôt au cours des trois années suivantes.

À l’issue de cette période, la fraction qui n’a toujours pas été utilisée peut être remboursée directement.

Quelles entreprises peuvent demander un remboursement direct ? CIR calcul

Certaines entreprises bénéficient de règles particulières leur permettant de demander directement le remboursement de leur CIR.

Cela concerne notamment :

• les entreprises créées dans le cadre d’une concentration, restructuration, extension ou reprise d’activités préexistantes ;
• les entreprises créées depuis moins de 2 ans ;
• les jeunes entreprises innovantes (JEI) ;
• les entreprises faisant l’objet d’une procédure de conciliation ou de sauvegarde ;
• les entreprises en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire.

Entreprise créée dans le cadre d’une restructuration ou d’une reprise

Une entreprise créée dans le cadre d’une concentration, restructuration, extension ou reprise d’activités préexistantes peut demander le remboursement direct du CIR obtenu au cours de sa première année d’existence ainsi que pendant les quatre années suivantes.

Elle doit notamment être détenue à au moins 50 % par :

• une ou plusieurs personnes physiques ;
• une société de capitaux elle-même détenue à au moins 50 % par des personnes physiques ;
• une société de capital-risque ;
• certains fonds communs ou fonds professionnels concernés par le dispositif.

Entreprise créée depuis moins de 2 ans

Une entreprise de moins de deux ans peut demander le remboursement direct de son crédit d’impôt.

Elle doit toutefois fournir les justificatifs permettant de démontrer que les dépenses concernées ont effectivement été réalisées.

Jeune entreprise innovante

Une JEI peut également demander le remboursement direct de son crédit d’impôt recherche.

Entreprise en procédure collective

Une entreprise faisant l’objet d’une procédure de conciliation ou de sauvegarde peut demander le remboursement direct du CIR à compter de la décision ou du jugement ayant ouvert la procédure.

Il en va également de même pour une entreprise placée en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire.

Comment demander le remboursement du CIR ? CIR calcul

La procédure dépend du régime fiscal de l’entreprise.

Entreprise soumise à l’IS

La demande est effectuée au moment de la déclaration du solde de l’impôt sur l’espace professionnel du site impots.gouv.fr.

Le chemin indiqué est :

Mes services → Déclarer → Impôt sur les sociétés

Entreprise soumise à l’IR

La demande de remboursement doit être effectuée chaque année au moment de la déclaration en ligne des revenus depuis l’espace professionnel de l’entreprise.

CIR : pourquoi bien calculer les dépenses éligibles ? CIR calcul

Le calcul du CIR repose sur des règles précises concernant la nature des travaux réalisés, les dépenses engagées, les personnes intervenant dans les projets de R&D et les justificatifs nécessaires.

Une entreprise doit donc être en mesure de documenter ses travaux de recherche et de distinguer clairement les dépenses pouvant être retenues dans le calcul du crédit d’impôt.

Le montant du CIR dépend directement des dépenses effectivement éligibles et du taux applicable à l’entreprise.

Pour consulter les règles officielles et les modalités déclaratives, retrouvez les informations détaillées sur Service-Public – Crédit d’impôt recherche (CIR).