Rejoindre le réseau Peppol : comment devenir prestataire de services Peppol en France ?
Mis à jour le 22 septembre 2026 | Temps de lecture : 4 minutes
La réforme française de la facturation électronique s’appuie notamment sur l’interopérabilité entre les différentes plateformes. Pour comprendre l’obligation de passer par une PDP pour utiliser Peppol en France dans le cadre de la facturation électronique, il est essentiel de distinguer le fonctionnement du réseau Peppol, le rôle de l’Autorité Peppol France et les démarches nécessaires pour devenir prestataire de services Peppol.
Comment devenir prestataire de services Peppol sous l’autorité Peppol France ?
Dans le cadre juridique de la facturation électronique, les futures plateformes agréées doivent assurer une interopérabilité a minima avec une autre plateforme agréée. Cette interopérabilité peut être organisée au moyen d’une convention bilatérale d’interopérabilité ou grâce à un protocole permettant l’échange d’informations au sein d’un réseau.
Le réseau Peppol est déployé en Europe mais également dans d’autres régions du monde sous la coordination d’OpenPeppol. L’organisation confie certaines missions à des Autorités Peppol nationales. Ces autorités ont notamment pour rôle d’approuver les prestataires de services qui deviennent alors des fournisseurs de points d’accès Peppol certifiés.
En France, la DGFiP exerce la fonction d’Autorité Peppol. À ce titre, elle peut fixer des exigences particulières et établir, dans sa juridiction, des normes techniques spécifiques, appelées PASR, applicables aux prestataires de services ainsi qu’à l’utilisation du réseau Peppol.
Dans le contexte de la réforme française de la facturation électronique, cela implique notamment l’obligation d’être immatriculé en tant que plateforme agréée pour pouvoir émettre et recevoir des factures électroniques dans le cadre du dispositif français.
Il faut toutefois distinguer la situation des entreprises établies hors de France. Lorsque le siège social est situé dans un pays tiers, le prestataire doit soit conclure un accord avec l’Autorité Peppol du pays concerné, soit avec OpenPeppol lorsqu’aucune Autorité Peppol n’existe dans ce pays.
Dans cette situation, il n’est donc pas nécessaire de conclure un contrat avec l’Autorité Peppol France.
Vous n’êtes pas encore prestataire de services Peppol et votre siège est en France : quelles démarches suivre ?
Si votre entreprise n’est pas encore prestataire de services Peppol et que son siège social se trouve en France, plusieurs étapes sont nécessaires.
1. Adhérer au réseau OpenPeppol
La première étape consiste à devenir membre du réseau OpenPeppol.
Pour connaître les modalités et les formalités à accomplir, consultez les informations disponibles sur Peppol.org – Join.
2. Conclure la convention de prestataire de services Peppol avec l’Autorité Peppol France
Vous devez ensuite signer la convention de prestataire de services Peppol avec l’Autorité Peppol France.
Le modèle de convention est accessible directement sur la démarche Peppol France.
Une fois la convention validée, l’Autorité Peppol France vous retourne le document signé par courrier électronique.
3. Réaliser les tests de conformité
La prochaine étape consiste à effectuer les tests permettant de vérifier la conformité technique de vos services Peppol.
Pour cela, contactez le Service Desk Peppol et demandez le ou les certificats PKI nécessaires aux tests de conformité.
Ces certificats donnent accès à l’environnement de test central et permettent de vérifier le bon fonctionnement technique de vos services Peppol.
À la suite de votre demande, OpenPeppol vous transmet le certificat demandé.
Il n’est pas nécessaire d’avoir finalisé la signature de la convention pour commencer les tests de conformité.
Les instructions relatives à cette procédure sont disponibles sur Peppol.org – Testbed.
4. Passer en exploitation
Lorsque les tests sont réussis et que la convention avec l’Autorité Peppol France a été signée, vous pouvez demander le ou les certificats PKI nécessaires à l’exploitation.
La demande doit être effectuée auprès du Service Desk Peppol et accompagnée de la convention signée.
Demander les certificats PKI auprès du Service Desk Peppol
OpenPeppol vous transmet ensuite le certificat demandé conformément aux modalités applicables.
Dès réception du certificat, vous pouvez commencer à exploiter le service Peppol correspondant.
Des instructions complémentaires et détaillées sont disponibles dans la documentation Peppol relative à l’intégration et à l’accréditation des prestataires de services :
Documentation Peppol – Onboarding and Accreditation of Peppol Service Providers
Il convient de rappeler que l’Autorité Peppol France ne gère pas les certificats PKI. Chaque plateforme agréée doit disposer de son propre certificat.
Vous êtes déjà prestataire de services Peppol et votre siège social est en France : que faire ?
Les prestataires qui disposent déjà du statut de prestataire de services Peppol et dont le siège social est situé en France suivent une procédure spécifique.
1. Signer la convention de prestataire de services Peppol avec l’Autorité Peppol France
Le prestataire doit conclure la convention de prestataire de services Peppol avec l’Autorité Peppol France.
Le modèle de convention est disponible sur la démarche Peppol France.
Après validation, l’Autorité Peppol France transmet la convention signée au prestataire par courrier électronique.
2. Après la validation de la convention
Une fois la convention validée, l’Autorité Peppol France informe l’Autorité de coordination de Peppol.
3. Mise à jour par l’Autorité de coordination de Peppol
L’Autorité de coordination de Peppol procède ensuite aux modifications nécessaires sur son site internet et prend en charge, lorsque cela s’avère nécessaire, une éventuelle modification du certificat PKI.
Ces opérations sont réalisées en collaboration avec le prestataire de services afin de permettre une transition dans de bonnes conditions.
L’Autorité Peppol France n’est pas compétente pour gérer les certificats PKI.
Pour les prestataires dont le siège social se situe dans un pays tiers, la liste correspondante peut être consultée sur :
Liste des prestataires de services Peppol certifiés
L’obligation de passer par une PDP pour utiliser Peppol en France:
obligation passer par pdp pour utiliser peppol facturation électronique france
Dans le contexte français de la facturation électronique, le réseau Peppol s’inscrit dans l’organisation mise en place autour des plateformes agréées.
L’interopérabilité constitue un élément central du dispositif : les plateformes doivent pouvoir échanger des factures électroniques avec d’autres plateformes agréées selon les modalités prévues par la réglementation.
Ainsi, la question de l’obligation de passer par une PDP pour utiliser Peppol en France doit être replacée dans le fonctionnement global de la réforme française et dans le rôle attribué aux plateformes agréées et au réseau Peppol.
Pour consulter les informations officielles relatives au dispositif et aux démarches pour rejoindre le réseau Peppol en France, reportez-vous à la page officielle de la DGFiP sur le réseau Peppol.
Liste des prestataires français ayant signé avec l’Autorité Peppol France: obligation passer par pdp pour utiliser peppol facturation électronique france
Liste au 22 décembre 2025
La liste fournie dans la source comprend les prestataires français suivants :
| Prestataire |
|---|
| 74SOFTWARE |
| ACCENTURE |
| AGENA 3000 DATA MANAGEMENT |
| AGICAP |
| API FIRST |
| ARTEVA |
| AVALARA FRANCE |
| AVN – SAINT-QUENTIN |
| AXE-INNOVATION |
| AZOPIO |
| BASWARE SAS |
| BLG |
| BUSINESS COMMUNICATION SOLUTIONS |
| CECURITY.COM |
| CEGEDIM |
| CEGID |
| CHAINTRUST |
| Conseil Récupération TVA |
| DARVA |
| DEXT FRANCE |
| DIGITICA |
| DOCOON |
| DOCPROCESS France |
| DOXALLIA |
| EDICOM – PARIS |
| EDICS |
| EDT – ELECTRONIC DATA TRANSFERT |
| ENTROPICS |
| ESALINK B2B SERVICES |
| EURO-INFORMATION EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L’INFORMATION |
| EXPENSYA |
| EXPERT- COMPTABLE MEDIA ASSOCIATION |
| FIDUCIAL CLOUD |
| FULLL |
| GENERIX GROUP |
| IGA.ASSURANCES |
| INDY.FR |
| INFOLOGIC – ENGINEERING |
| IOPOLE |
| IPT TECHNOLOGIE |
| KLEKOON |
| KOLECTO PDP |
| LUCCA |
| MACOMPTA.FR |
| MY UNISOFT |
| N2JSOFT |
| NEXCER |
| OPEN BEE France |
| P & F PARTNER & FINANCE – PARIS-OneUP |
| PITNEY BOWES |
| PYTHEAS CAPITAL ADVISORS |
| QWEEBY PDP |
| SA ESKER |
| SAS @GP |
| SCRIBEE |
| SELLSY – LA ROCHELLE |
| SEPTEO |
| SERENSIA |
| SERES |
| SIAGILUS |
| SIDETRADE |
| SIGMA – INFORMATIQUE |
| SPENDESK |
| SUPER G |
| SYMTRAX SA |
| TENOR |
| TESSI |
| TIIME PDP |
| TX2 CONCEPT |
| VENTYA SAS |
| VOXIS TECHNOLOGIES SAINT GIRONS |
| YOOZ PDP |
