La TVA : définition et calculs
L’article en bref:calcule tva
- La TVA est un impôt supporté en définitive par les consommateurs, tandis que les entreprises interviennent dans sa collecte et dans son reversement à l’État.
- Lorsqu’elles vendent des biens ou des services, les entreprises facturent et collectent la TVA. Elles peuvent parallèlement récupérer la TVA déductible payée sur certaines dépenses professionnelles.
- Pour effectuer un calcule TVA, il faut distinguer la TVA collectée sur les ventes de la TVA déductible sur les achats et dépenses.
- Le taux normal de TVA est fixé à 20 %, même si différents taux peuvent s’appliquer selon la nature des biens ou services concernés.
- L’entreprise doit régulièrement déterminer sa position vis-à-vis de l’administration fiscale : elle peut être redevable d’une TVA à payer ou bénéficier d’un crédit de TVA.
Définition de la TVA
La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect qui concerne les consommateurs finaux d’un bien ou d’un service.
Même si ce sont les consommateurs qui supportent finalement la charge de la TVA, les entreprises jouent un rôle essentiel dans son fonctionnement. Elles la facturent à leurs clients lors de la vente de leurs biens ou services, puis la collectent pour le compte de l’État.
La TVA est donc prélevée indirectement auprès des consommateurs à travers les différentes entreprises qui participent à la production et à la commercialisation des biens et services.
Lorsqu’une entreprise réalise une vente, le prix peut être présenté hors taxes (HT) puis augmenté du montant de TVA afin d’obtenir le prix toutes taxes comprises (TTC).
En parallèle, lorsqu’elle engage des dépenses nécessaires à son activité, l’entreprise peut avoir payé de la TVA à ses fournisseurs. Cette TVA peut, lorsqu’elle est déductible, venir réduire le montant de TVA finalement reversé à l’administration fiscale.
À la fin d’une période donnée, l’entreprise compare donc la TVA collectée auprès de ses clients avec la TVA déductible payée sur ses dépenses. Cette différence permet de déterminer si elle doit payer de la TVA ou si elle dispose d’un crédit de TVA.
Comment établir une facture avec TVA ?
Lorsqu’une entreprise facture un bien ou un service soumis à la TVA, sa facture doit notamment faire apparaître les différents éléments permettant de distinguer le montant HT, la TVA et le montant TTC.
La facture comprend ainsi :
- Le montant hors taxes (HT) : il correspond à la valeur du bien ou du service avant application de la TVA.
- Le montant de la TVA : il est calculé en appliquant le taux correspondant à la valeur HT du bien ou du service vendu. Cette somme est collectée par l’entreprise pour le compte de l’État.
- Le montant toutes taxes comprises (TTC) : il correspond à l’addition du prix HT et de la TVA. C’est le montant total facturé au client.
La formule générale est donc :
Prix TTC = Prix HT + TVA
Et pour déterminer la TVA à partir d’un prix HT :
TVA = Prix HT × taux de TVA
Comment fonctionne la TVA pour une entreprise ? calcule tva
La TVA collectée par l’entreprise lors de ses ventes doit ensuite être reversée à l’administration fiscale. Cette somme ne constitue pas du chiffre d’affaires pour l’entreprise.
En parallèle, l’entreprise peut avoir payé de la TVA sur les factures reçues de ses fournisseurs dans le cadre de son activité. Lorsqu’elle est déductible, cette TVA vient diminuer le montant que l’entreprise doit finalement verser à l’administration fiscale.
Le fonctionnement repose donc sur deux notions essentielles :
- La TVA collectée : elle correspond à la TVA facturée aux clients lors des ventes de biens ou de services.
- La TVA déductible : elle correspond à la TVA payée par l’entreprise sur certaines dépenses et achats professionnels et qui peut être déduite selon les règles applicables.
Le montant réellement dû est déterminé en comparant ces deux montants.
Comment calculer la TVA ? calcule tva
Les différents taux de TVA sont fixés par la réglementation et peuvent varier selon la nature du produit ou du service concerné.
Il existe notamment des règles différentes selon les catégories de biens et services, par exemple pour les produits de consommation courante, certains produits de première nécessité, les livres ou encore l’alcool.
Pour une grande partie des biens et services, le taux normal de TVA est de 20 %.
Calcul de la TVA payée par le consommateur
Prenons l’exemple d’un produit ou d’un service courant soumis au taux de TVA de 20 %, dont le prix hors taxes est de 100 euros.
Le calcul est le suivant :
- Prix HT : 100 €
- TVA : 100 × 20 / 100 = 20 €
- Prix TTC : 100 + 20 = 120 €
Le consommateur paiera donc 120 € TTC, dont 20 € de TVA.
Comment calculer la TVA pour une entreprise ? calcule tva
Pour l’entreprise, le calcul doit prendre en compte à la fois la TVA facturée aux clients et la TVA payée sur les dépenses professionnelles.
La TVA collectée correspond au montant de TVA facturé aux clients au cours d’une période déterminée. Cette somme doit être reversée à l’administration fiscale.
Dans notre exemple, la vente d’un produit à 100 € HT avec une TVA de 20 % génère 20 € de TVA collectée.
La TVA déductible, quant à elle, correspond à la TVA que l’entreprise a payée à ses fournisseurs dans le cadre de ses dépenses professionnelles, lorsqu’elle est effectivement déductible.
À la fin de la période concernée, l’entreprise effectue la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.
Lorsque la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible
Si le montant de TVA collectée est plus important que celui de la TVA déductible, l’entreprise doit verser la différence à l’administration fiscale.
TVA à payer = TVA collectée − TVA déductible
Lorsque la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible
Si, au contraire, la TVA déductible dépasse la TVA collectée, l’entreprise dispose d’un crédit de TVA.
Dans cette situation, la différence correspond à un montant de TVA payé en excédent, qui peut donner lieu à un remboursement par l’administration fiscale selon les règles applicables.
Exemple de calcul de la TVA pour une entreprise
Reprenons l’exemple d’un produit vendu 100 € HT, avec un taux de TVA de 20 %.
Le prix TTC est donc de 120 € et la TVA collectée par l’entreprise s’élève à 20 €.
Supposons maintenant que l’entreprise ait engagé 30 € TTC de frais de sous-traitance nécessaires à la production du bien, avec une TVA au taux de 20 %.
Pour déterminer la TVA déductible :
- Montant de la dépense TTC : 30 €
- Montant HT : 30 / 1,20 = 25 €
- TVA déductible : 30 − 25 = 5 €
- TVA collectée : 20 €
- TVA déductible : 5 €
Le montant de TVA à payer est donc :
20 € − 5 € = 15 €
L’entreprise devra ainsi reverser 15 € à l’administration fiscale au titre de la TVA.
Les 5 € restants correspondent à la TVA que l’entreprise avait elle-même payée dans le cadre de ses dépenses professionnelles et qui vient en déduction de la TVA collectée.
Le calcul de la TVA à l’échelle de l’entreprise:calcule tva
Dans la pratique, le calcul de la TVA ne porte évidemment pas sur une seule vente ou une seule dépense.
L’entreprise doit prendre en compte l’ensemble des factures émises à ses clients ainsi que les dépenses et achats concernés par la TVA au cours de la période de déclaration.
La période de calcul et de déclaration peut être mensuelle ou trimestrielle, selon le régime fiscal applicable à l’entreprise.
À chaque échéance, l’entreprise doit donc :
- déterminer le montant total de TVA collectée sur ses ventes ;
- calculer le montant total de TVA déductible sur ses dépenses éligibles ;
- comparer les deux montants ;
- déterminer la TVA à payer ou le crédit de TVA éventuel ;
- effectuer la déclaration correspondante ;
- procéder au paiement de la TVA due ou, lorsque les conditions sont réunies, demander un remboursement du crédit de TVA.
Le calcule TVA repose ainsi principalement sur la différence entre la TVA collectée auprès des clients et la TVA déductible payée sur les dépenses professionnelles.
