Quels sont les avantages de la société en nom collectif ?

La société en nom collectif (SNC) reste une forme juridique peu répandue et encore méconnue en France. Pourtant, elle offre de nombreux avantages pour certains projets entrepreneuriaux.

Quels sont les bénéfices et les limites d’elle ? Quels inconvénients peuvent être associés à ce statut ? Nous faisons le point pour vous.

Mini-sommaire

• Qu’est-ce que c’est ?

• Avantage 1 : Flexibilité du capital social

• Avantage 2 : Simplicité de fonctionnement

• Avantage 3 : Stabilité des associés

• Avantage 4 : Formalités administratives réduites

• Les inconvénients de la société en nom collectif

Qu’est-ce qu’une société en nom collectif ?

La (SNC) est une société dans laquelle tous les associés doivent obligatoirement avoir la qualité de commerçant et sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes de l’entreprise.

La constitution d’elle repose sur un fort intuitu personae, c’est-à-dire que les associés choisissent de collaborer en toute confiance. Cette forme juridique convient particulièrement aux entrepreneurs souhaitant s’associer avec des proches ou des partenaires fiables.

La création d’une SNC nécessite au minimum deux associés.

☝️ À savoir : le statut de SNC est obligatoire pour les débits de tabac, tandis que les pharmaciens peuvent opter pour une SNC ou une SARL.

Avantage 1 : Flexibilité du capital social

Le capital d’elle est divisé en parts sociales entre les associés.

L’un des principaux avantages de la société en nom collectif est la souplesse du capital : aucun montant minimum n’est requis pour sa constitution, qui peut être symbolique (par exemple 1 €). Il n’est pas nécessaire de verser la totalité du capital lors de la création de la société.

📝 À noter : la SNC accepte tous types d’apports : numéraire, en nature ou en industrie.

Avantage 2 : Simplicité de fonctionnement

Par défaut, tous les associés d’une société en nom collectif sont considérés comme gérants. Toutefois, les statuts ou un acte séparé peuvent désigner un ou plusieurs gérants pour gérer les opérations courantes.

Il est essentiel de choisir une personne compétente et de confiance, car ses actes engagent la société vis-à-vis des tiers. Le gérant peut être un associé ou un tiers, personne physique ou morale.

Les décisions importantes sont prises par les associés lors des assemblées générales, organisées au moins une fois par an.

À savoir : si vous créez une SNC, vous pouvez utiliser un modèle de statuts pour vous faciliter la rédaction.

Avantage 3 : Stabilité des associés

Révocation du gérant

Les gérants doivent agir dans l’intérêt de la société et respecter son objet social. En cas de mauvaise gestion, un gérant associé peut être révoqué pour juste motif, mais seulement à l’unanimité des associés. Cette règle favorise la stabilité et limite les départs ou changements au sein de la société.

Cession des parts sociales

La cession des parts n’est pas libre et nécessite l’accord unanime des associés. Cela garantit une grande stabilité des partenaires au sein d’elle.

À noter : par défaut, elle est soumise au régime fiscal de l’impôt sur le revenu (IR).

Avantage 4 : Formalités administratives réduites

Création simplifiée

La société en nom collectif peut être créée par un simple acte sous seing privé, ce qui évite le recours obligatoire à un avocat ou à un notaire.

Comptabilité

Il n’existe aucune obligation de tenir et de déposer les comptes annuels, tant que la société comprend au moins un associé personne physique.

À noter : si les associés sont des sociétés comme des SAS, SARL ou SCS, le dépôt des comptes annuels devient obligatoire.

Les inconvénients de la société en nom collectif

Responsabilité illimitée

Les associés sont responsables solidairement et indéfiniment des dettes de la société. Si l’entreprise est endettée, un créancier peut poursuivre n’importe quel associé pour la totalité des dettes, même si cet associé n’a pas participé aux actes ayant engagé la société. Contrairement aux sociétés à responsabilité limitée, le patrimoine personnel des associés est donc engagé.

Capacité commerciale requise

Pour être associé d’une société en nom collectif, il faut impérativement avoir la qualité de commerçant, ce qui exclut :

• Les mineurs

• Les personnes sous tutelle ou curatelle

• Les sociétés civiles

• Certaines professions réglementées

Vous connaissez désormais tous les avantages et limites de la société en nom collectif. Cette forme de société peut représenter un excellent choix pour des associés souhaitant travailler en confiance et bénéficier d’une grande souplesse tout en restant responsables de manière claire et définie.

ESCEC International accompagne les entrepreneurs dans le choix du statut juridique adapté à leur projet et peut vous aider à structurer votre société en nom collectif en toute sécurité.