Taxe logement vide (TLV et THLV) : qui doit payer ?

Si vous possédez un logement inoccupé depuis au moins un an, vous pouvez être concerné par la taxe logement vide. Selon la commune où se situe le bien, vous pouvez être redevable de la taxe sur les logements vacants (TLV) ou de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Contrairement à la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, ces deux taxes continuent de s’appliquer.

➡ En savoir plus sur la taxe logement vide sur le site officiel des impôts

La taxe sur les logements vacants (TLV)

La taxe logement vide TLV (article 232 du Code général des impôts) concerne les communes où l’offre de logements est insuffisante face à la demande, ce qui provoque des difficultés d’accès au logement.

Ces difficultés se manifestent par :

• des loyers élevés,

• une hausse du prix d’achat des logements anciens,

• une part importante de résidences secondaires,

• un nombre de demandes largement supérieur aux emménagements dans le parc social.

La liste des communes concernées par la TLV est fixée par le décret n° 2023-822 du 25 août 2023, modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013.

Qui est redevable de la TLV ?

Vous devez payer la taxe logement vide si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un logement :

• à usage d’habitation,

• non meublé,

• vacant depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition,

• situé dans une commune soumise à la TLV.

👉 Exemple : un logement vide au 1er janvier 2025 est imposable à la TLV si le logement est vacant depuis le 1er janvier 2024.

Calcul de la TLV

La taxe est calculée sur la valeur locative cadastrale du logement.

• 17 % la première année d’imposition,

• 34 % les années suivantes.

Le produit de cette taxe est versé à l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)

Lorsqu’une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) n’est pas concerné par la TLV, elle peut instaurer la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

Qui doit payer la THLV ?

Vous êtes redevable si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un logement :

• à usage d’habitation,

• non meublé,

• vacant depuis plus de 2 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.

Calcul de la THLV

La base d’imposition est la valeur locative du logement. Le taux est déterminé par chaque commune et correspond à celui appliqué pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Les exonérations de taxe logement vide

Certains logements échappent à la TLV et à la THLV, notamment dans les cas suivants :

• logement qui n’est pas destiné à l’habitation,

• logements appartenant à des organismes HLM ou dépendant du domaine public,

• logement vacant malgré la volonté du propriétaire (par exemple : logement proposé à la location ou à la vente au prix du marché mais sans acquéreur, ou intégré à une opération d’urbanisme, de réhabilitation ou de démolition),

• logement occupé plus de 90 jours consécutifs dans l’année,

• logement nécessitant des travaux lourds (leur montant doit représenter au moins 25 % de la valeur du bien),

• résidence secondaire meublée déjà soumise à la taxe d’habitation.

Pour aller plus loin: Taxe logement vide

• Un simulateur est disponible sur Service-public.fr pour vérifier si votre logement est situé dans une zone soumise à la TLV ou à la THLV.

• Pour comprendre l’ensemble des règles fiscales françaises, consultez notre guide dédié à la DGFIP et aux impôts en France.