Arrhes ou acompte : quelle différence ?

L’essentiel à retenir arrhes ou acompte différence

• Les arrhes correspondent à une somme versée pour réserver un achat, sans obligation d’aller au bout du contrat. Si l’acheteur se désiste, il perd la somme versée.

• L’acompte constitue un premier paiement qui engage définitivement les deux parties. En cas de renonciation, des sanctions financières peuvent s’appliquer.

• Différence majeure : avec des arrhes, on peut renoncer en perdant la somme versée ; avec un acompte, on est juridiquement tenu de finaliser la transaction.

• Exemple concret : si un client verse 200 € en arrhes et annule, il perd ces 200 € ; si c’est un acompte, il devra payer l’intégralité du prix.

• Astuce mémo : « Arrhes = j’arrête ; acompte = je continue ».

• Conseils pratiques : vérifiez toujours les conditions de rétractation, conservez vos documents contractuels et limitez les versements initiaux à environ 10 %.

Qu’est-ce qu’une arrhe ?

Les arrhes sont une somme d’argent versée par l’acheteur au moment de la commande afin de réserver un bien ou un service.

Ce paiement n’engage pas définitivement l’acheteur : s’il décide finalement de ne pas poursuivre l’achat, il perd simplement le montant versé.
En revanche, si c’est le vendeur qui se rétracte, il devra restituer le double des arrhes à l’acheur.

Dans certains contrats spécifiques, des clauses peuvent prévoir un remboursement partiel, mais en pratique, les arrhes sont généralement perdues en cas d’abandon par le client.

Qu’est-ce qu’un acompte ?

L’acompte est un paiement partiel effectué à l’avance qui vaut engagement ferme et définitif des deux parties.

Contrairement aux arrhes, aucune rétractation n’est possible sans conséquence :

• Si le vendeur ne respecte pas ses obligations, il devra restituer l’acompte et pourra être condamné à verser des dommages-intérêts.

• Si l’acheteur se désiste, il engage sa responsabilité contractuelle et peut être contraint de payer une indemnisation au vendeur.

Dans certains secteurs, l’acompte est encadré. Par exemple, en location saisonnière via une agence, il ne peut pas dépasser 25 % du prix total et ne peut pas être exigé plus d’un mois avant l’arrivée.

Arrhes ou acompte : différence expliquée par un exemple

Vous achetez un équipement pour 1 000 € et versez 200 € à la commande.

➝ Si ce sont des arrhes :

• Vous annulez : vous perdez les 200 €.

• Le vendeur annule : il doit vous verser 400 € (le double des arrhes).

➝ Si c’est un acompte :

• Vous annulez : vous restez redevable des 800 € restants, et le vendeur peut demander réparation.

• Le vendeur annule : il devra vous rembourser l’acompte et indemniser le préjudice subi.

 C’est exactement là que se situe la différence entre arrhes et acompte.

Arrhes et acompte : bonnes pratiques à connaître

Ces deux notions sont souvent confondues, pourtant leurs effets juridiques sont très différents.

Astuce simple pour mémoriser :

Arrhes = j’arrête
 Acompte = je continue

À faire systématiquement :

• Lire attentivement les clauses de rétractation.

• Conserver le contrat, le bon de commande et le reçu de paiement.

• Limiter le montant versé à environ 10 % au départ.

• Faire préciser clairement sur le document si la somme versée correspond à des arrhes ou un acompte.

⚠️ À défaut de précision dans le contrat, la loi considère généralement qu’il s’agit d’arrhes.

Arrhes ou acompte : différence

La différence entre arrhes ou acompte repose sur le niveau d’engagement juridique.
Les arrhes permettent à l’acheteur de se rétracter en perdant simplement la somme versée, tandis que l’acompteengage définitivement les deux parties à exécuter le contrat, avec sanctions financières possibles en cas de désistement.

Comprendre cette distinction est essentiel avant tout versement anticipé afin d’éviter des litiges et des coûts inattendus.

Besoin d’accompagnement ?

Chez ESCEC International, nous accompagnons entrepreneurs, entreprises et indépendants dans la gestion comptable, fiscale et contractuelle, en France et à l’international.
Contactez-nous pour sécuriser vos transactions et vos engagements contractuels en toute sérénité.