Avis d’imposition : tout ce qu’il faut savoir

Votre avis d’imposition permet de justifier les revenus que vous avez déclarés auprès de l’administration fiscale. Il est accessible directement dans votre espace particulier.

Pour plus d’informations officielles, vous pouvez consulter la page de la DGFiP sur l’avis d’imposition.

À quoi sert un avis d’imposition ?

Toute personne imposable à l’impôt sur le revenu doit soumettre une déclaration globale de ses revenus.

L’avis d’imposition permet de justifier le montant des revenus déclarés.

Après traitement des déclarations, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) établit les listes de contribuables imposables ou non-imposables, appelées rôles, qui servent de titres exécutoires pour le recouvrement des impôts.

L’avis d’imposition, établi pour chaque contribuable, constitue un extrait du rôle.

Ce document est également indispensable pour certaines démarches auprès d’organismes publics ou privés (CAF, préfecture, banque, etc.).

• Une photocopie de l’avis suffit pour les demandes (depuis 2015, la mention « original à conserver » n’apparaît plus).

• Vous pouvez aussi fournir l’avis de situation déclarative à l’impôt sur les revenus (ASDIR) obtenu après votre déclaration en ligne.

Les organismes peuvent vérifier la validité du document via le service de vérification en ligne des avis pour confirmer qu’il correspond à votre situation fiscale.

Quelles informations contient l’avis d’imposition ?

L’avis d’imposition sur les revenus comprend notamment :

• L’ensemble des revenus déclarés ;

• Le nombre de parts de quotient familial ;

• Le revenu fiscal de référence ;

• La date de mise en recouvrement et la date limite de paiement ;

• Le montant de l’impôt calculé ;

• Le décompte de la somme restante à payer ou à rembourser, après déduction des retenues à la source et acomptes éventuels (mensuels ou trimestriels pour les revenus perçus directement) ;

• L’échéancier des prélèvements sur votre compte bancaire si un solde reste dû (une échéance si ≤ 300 €, plusieurs si > 300 €) ;

• Les coordonnées des services gestionnaires.

Quand l’avis d’imposition est-il disponible ?

La DGFiP informe des dates de mise à disposition, qui varient selon votre situation.

• Un calendrier général des dates de mise en ligne et d’envoi des avis papier est disponible dans votre espace particulier.

• Pour la majorité des contribuables, les avis sont consultables fin juillet/début août, que la déclaration ait été faite en ligne ou sur papier.

• Si vous n’avez pas opté pour le « zéro papier », les avis sont envoyés par courrier en août.

• Ceux ayant choisi de ne plus recevoir d’avis papier sont avertis par courriel lors de la mise en ligne.

• Les remboursements peuvent parfois être effectués avant l’avis, généralement fin juillet ou courant août.

L’avis d’imposition en ligne : une solution pratique

Votre avis d’imposition est consultable en ligne dans votre espace particulier.

• Avec l’option « zéro papier », vous ne recevrez plus la version papier.

• Un courriel vous informe dès la mise à disposition.

• L’avis en ligne est identique à l’avis papier et peut être imprimé depuis votre espace.

• Vos options de dématérialisation, mot de passe et adresse électronique sont gérées dans « Mon profil ».

Comment l’accéder?

1. Connectez-vous à votre espace particulier.

2. Cliquez sur « Documents ».

3. La liste de vos différents avis s’affiche.

4. Cliquez sur le lien « Avis… » pour visualiser, enregistrer ou imprimer l’avis choisi.

Comment obtenir une copie ?

Vous pouvez imprimer l’avis directement depuis votre espace particulier.

• Les enfants majeurs rattachés au foyer fiscal ne sont pas solidaires du paiement de l’impôt et ne peuvent pas obtenir les déclarations ou avis des parents.

Le service de vérification en ligne des avis

Ce service facilite les démarches auprès des organismes demandant un avis d’imposition ou ASDIR :

• Les organismes (CAF, préfecture, mairie…) peuvent vérifier si l’avis fourni correspond à votre situation fiscale.

• L’accès est libre et sans autorisation, nécessitant uniquement le numéro fiscal et la référence de l’avis.

La vérification peut porter sur :

• L’ASDIR édité depuis votre déclaration en ligne ou espace particulier ;

• Un avis d’imposition sur les revenus édité en ligne ou reçu par courrier ;

• Une photocopie de l’avis ou ASDIR.