Bordereau de situation fiscale : comment l’obtenir facilement ?
Vous pouvez obtenir un bordereau de situation fiscale, qui récapitule vos paiements d’impôts, directement depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Étapes pour demander votre bordereau de situation fiscale
-
Connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
-
Cliquez sur « Messagerie sécurisée », puis sur « Écrire ».
-
Sélectionnez « Demande de documents (Justificatifs, avis d’imposition, attestation de résidence…) ».
-
Choisissez « Obtenir un justificatif de paiement des impôts (bordereau de situation) ».
⚠️ Cette demande doit être faite pour chaque impôt et pour chaque année, car les services compétents peuvent varier selon le type de taxe.
Que contient le bordereau de situation fiscale ?
Le bordereau de situation fiscale permet de savoir si vous avez réglé :
-
L’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux
-
La taxe d’habitation
-
La taxe foncière
-
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
-
La taxe sur les logements vacants
-
La taxe d’habitation sur les logements vacants
Il indique également si vous avez des retards de paiement ou des montants impayés.
Obtenir le document par contact direct
Vous pouvez également demander votre bordereau de situation fiscale en contactant votre centre des finances publiques. Les coordonnées se trouvent :
-
Sur vos avis d’imposition, dans le cadre « Contact »
Pour plus de conseils fiscaux et accompagnement personnalisé, consultez notre site : escec-international.com.
FAQ
Q1 : Qu’est-ce qu’un bordereau de situation fiscale ?
C’est est un document officiel qui résume vos paiements d’impôts et taxes, indiquant si vous êtes à jour ou si des montants restent dus.
Q2 : Comment l’obtenir en ligne ?
Connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr, puis utilisez la messagerie sécurisée pour demander un justificatif de paiement des impôts pour chaque impôt et chaque année.
Q3 : Puis-je obtenir ce bordereau sans connexion en ligne ?
Oui, vous pouvez contacter votre centre des finances publiques dont les coordonnées figurent sur vos avis d’impôt ou sur le site impots.gouv.fr dans la rubrique « Contact et prise de RDV ».
Q4 : Quels impôts sont couverts par lui ?
Il couvre l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux, la taxe d’habitation, la taxe foncière, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), la taxe sur les logements vacants et la taxe d’habitation sur les logements vacants.
Q5 : Est-il valable pour plusieurs années ?
Chaque bordereau doit être demandé pour chaque impôt et chaque année, car les services compétents peuvent varier selon le type de taxe.
