Création SAS: Guide complet pour se lancer

/dans , /par

La SAS (Société par Actions Simplifiée) est réputée pour sa flexibilité et permet aux actionnaires d’organiser librement le fonctionnement de leur société, à condition de désigner un Président. Creation SAS legalstart

Pourquoi choisir une SAS ?

La création d’une SAS attire souvent les entrepreneurs grâce à sa souplesse de fonctionnement et la liberté offerte dans l’organisation interne. Ce statut s’adapte à différents profils entrepreneuriaux, de la petite société familiale aux projets innovants nécessitant des investisseurs. Les services d’ESCEC International peuvent vous accompagner dans le choix et l’organisation de votre SAS.

Comment créer une SAS ?

Bien que le capital social minimum soit de 1 €, plusieurs formalités sont nécessaires pour l’immatriculation de la SAS :

  1. Rédaction des statuts de la SAS
    Les statuts définissent le fonctionnement de la société. Leur rédaction est cruciale, car la loi encadre peu les règles de fonctionnement de la SAS. Ils peuvent être rédigés indépendamment ou avec l’aide d’un professionnel.

  2. Dépôt du capital social
    Un compte bancaire doit être ouvert pour le dépôt du capital. Une attestation de dépôt des fonds est ensuite délivrée.

  3. Publication d’une annonce légale
    Une annonce légale de création de SAS doit être publiée dans un journal autorisé.

  4. Dépôt du dossier d’immatriculation
    Le dossier comprend généralement :

    • l’attestation de dépôt des fonds ;

    • les statuts signés ;

    • la déclaration de non-condamnation et de filiation des dirigeants ;

    • une pièce d’identité ;

    • l’attestation de publication de l’annonce légale ;

    • la déclaration des bénéficiaires effectifs ;

    • un justificatif de siège social ;

    • et le paiement des frais administratifs.

Une fois le dossier complet, la création de la SAS peut se faire en ligne via des plateformes spécialisées comme ESCEC International.

Capital social minimum pour créer une SAS

Le capital social d’une SAS peut être librement fixé par les associés. Bien que le minimum légal soit de 1 €, il est souvent recommandé de prévoir un capital plus élevé pour :

  • disposer de fonds suffisants pour démarrer l’activité ;

  • faciliter l’obtention de prêts bancaires ;

  • renforcer la crédibilité auprès des investisseurs et partenaires.

Il est indispensable de prévoir le capital social dans les statuts.

Différences entre SAS et SASU: Creation SAS legalstart

La SAS nécessite plusieurs associés. Lorsqu’un seul associé est présent, il s’agit d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Le fonctionnement est identique, la seule différence étant le nombre d’associés. Les frais de création sont comparables, excepté ceux liés aux annonces légales.

Différences entre SAS et SARL

Bien que la SAS et la SARL puissent être créées avec un capital de 1 € et offrent une responsabilité limitée aux apports, elles diffèrent par plusieurs aspects :

  • Organisation et gouvernance : la SAS est librement organisée, la SARL est encadrée par la loi.

  • Transfert de parts : libre en SAS sauf clause contraire, soumis à agrément en SARL.

  • Régime social du dirigeant : assimilé salarié en SAS, variable en SARL selon la part sociale.

  • Activités autorisées : SAS et SARL peuvent exercer des activités civiles, commerciales ou mixtes, mais certaines activités réglementées (assurance par exemple) privilégient la SAS.

Avantages de la SAS

La SAS présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs :

  • souplesse de gestion ;

  • facilité d’entrée de nouveaux investisseurs ;

  • protection sociale avantageuse pour les dirigeants ;

  • adaptation aux start-ups et projets innovants ;

  • optimisation fiscale et patrimoniale possible.

Peut-on cumuler les statuts de président et salarié ?

Oui, mais sous certaines conditions :

  • Dirigeant non-associé ou minoritaire/égalitaire : cumul possible si un lien de subordination existe et que le contrat correspond à un emploi réel distinct des fonctions de direction.

  • Dirigeant majoritaire : cumul généralement impossible en raison de l’autonomie dans les fonctions de direction.

Étapes de création d’une SAS: Creation SAS legalstart

  1. Rédaction des statuts ;

  2. Ouverture d’un compte bancaire pour le dépôt du capital ;

  3. Réunion des documents obligatoires des dirigeants ;

  4. Publication de l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales ;

  5. Dépôt du dossier de création en ligne avec toutes les pièces justificatives.

La création d’une SAS est compatible avec le maintien des droits au chômage, si aucun salaire n’est perçu.

Choix du siège social

Le siège peut être fixé :

  • au domicile du Président ;

  • au domicile d’un proche acceptant l’hébergement ;

  • dans une société de domiciliation agréée ;

  • dans des locaux loués pour l’activité ;

  • dans une pépinière d’entreprises agréée.

Un transfert d’adresse est toujours possible après immatriculation.

Conditions pour être associé

Une SAS doit compter au moins deux associés (SASU pour un associé unique). Les associés peuvent être personnes physiques ou morales, mineurs ou majeurs, français ou étrangers. Les conditions pour être Président sont plus strictes pour les ressortissants hors UE.

Règles de dénomination sociale

Le nom de la société doit respecter certaines règles :

  • interdiction d’utiliser des termes réservés à des professions réglementées sans autorisation ;

  • vérification de l’existence de marques déposées ou noms commerciaux préexistants.

La dénomination sociale peut être identique au nom commercial et peut être modifiée au cours de la vie de la société.

Obtention du Kbis: Creation SAS legalstart

L’extrait Kbis est la carte d’identité officielle de la SAS. Après validation du dossier en ligne, le Kbis est délivré généralement sous 24 à 48 heures pour la validation et reçu par courrier en quelques jours ouvrés. Les délais peuvent varier selon les régions et périodes.

Évaluation de l’apport lors de la constitution

Le capital social représente le risque financier des associés et détermine leurs droits dans l’entreprise. Bien que légalement possible avec 1 €, un capital plus élevé est recommandé pour crédibilité et financement.

Levée de fonds et augmentation de capital

La SAS facilite l’entrée de nouveaux investisseurs et permet des levées de fonds plus simples grâce à la flexibilité des statuts et la liberté d’aménager les conditions de décision collective.

Coût de création d’une SAS: Creation SAS legalstart

Les coûts varient selon :

  • rédaction des statuts ;

  • montant des apports ;

  • frais de publication légale ;

  • frais d’immatriculation selon l’activité exercée.

Caractéristiques principales d’une SASU: Creation SAS legalstart

  • responsabilité limitée à l’apport ;

  • capital minimum de 1 € ;

  • liberté d’organisation de la direction ;

  • aménagement possible de la vente d’actions ;

  • régime social du Président assimilé salarié.

Choix du nom de la SAS

Le nom doit refléter l’image de l’entreprise et être cohérent avec son activité, sa clientèle et sa localisation. Il est stratégique pour la visibilité et le positionnement sur le marché.

La création SAS facilite toutes ces démarches. Pour un accompagnement personnalisé et sécurisé, ESCEC International peut vous aider à chaque étape de la création de votre SAS et à structurer votre entreprise efficacement.