Comprendre les normes IAS and IFRS

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L’article en bref

  • Les normes IFRS ont remplacé les normes IAS à partir de 2005 afin d’unifier les pratiques comptables au niveau international.

  • Le référentiel IAS and IFRS est aujourd’hui appliqué dans 143 pays, dont 98 % des pays européens et 92 % des pays du Moyen-Orient.

  • Les normes IAS and IFRS reposent notamment sur la prééminence de la substance sur la forme et sur la valorisation à la juste valeur.

  • Les informations comptables doivent être intelligibles, pertinentes, fiables et présenter une importance relative.

  • Les PME peuvent adopter un référentiel IFRS simplifié, sans obligation légale.

  • Les entreprises cotées en Bourse et les grands groupes sont tenus d’appliquer les normes IAS and IFRS, contrairement aux autres sociétés.

Sommaire

  • Qu’est-ce que ces normes ?

  • Quels sont les principes qui encadrent ces normes ?

  • Les PME sont-elles concernées par ces normes ?

  • Les normes IAS and IFRS sont-elles obligatoires ?

Qu’est-ce que les normes IAS and IFRS ?

Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) ont été instaurées en 2005. Elles ont succédé aux normes IAS (International Accounting Standards), en vigueur depuis 1973. Ces référentiels comptables ont été élaborés par l’organisme international chargé de l’élaboration des standards comptables.

Qu’il s’agisse des normes, leur objectif commun est de mettre en place un cadre comptable harmonisé, facilitant la comparaison financière et le développement des échanges économiques à l’échelle mondiale.

Au sein de l’Union européenne, plusieurs règlements communautaires ont permis d’intégrer ces normes dans le droit européen, notamment le règlement n°1606/2002 du 19 juillet 2002. Cette adoption a entraîné des évolutions majeures pour de nombreuses entreprises.

Aujourd’hui, le référentiel est utilisé dans 143 pays, couvrant 98 % des pays européens et 92 % des pays du Moyen-Orient.

Quels sont les principes qui encadrent ces normes ?

Les normes comptables internationales IAS and IFRS reposent sur plusieurs principes fondamentaux :

  • La primauté de la substance sur la forme juridique,

  • Une approche bilancielle, donnant la priorité au bilan par rapport au compte de résultat,

  • Le principe de neutralité,

  • Le principe de prudence,

  • La valorisation des actifs et des passifs à la juste valeur,

  • Une vision centrée sur les besoins des investisseurs,

  • Une place importante laissée à l’interprétation professionnelle,

  • L’absence de normes sectorielles spécifiques.

Par ailleurs, l’information comptable produite selon ces normes doit être intelligible, pertinente, fiable et présenter une importance relative. Contrairement à des référentiels très normatifs, les normes IAS and IFRS privilégient une logique de principes plutôt que de règles strictes, offrant ainsi une certaine flexibilité aux entreprises.

Les PME sont-elles concernées par ces normes ?

Les normes étant souvent complexes à mettre en œuvre pour les petites structures, un cadre spécifique appelé « IFRS pour les PME », également connu sous le nom de référentiel IFRS entités privées, a été mis en place.

Ce référentiel repose sur des règles simplifiées, conçues pour répondre aux contraintes propres aux petites et moyennes entreprises. À ce jour, l’application de ce référentiel n’est pas obligatoire. Les PME françaises peuvent donc choisir librement d’adopter ou non les normes IFRS adaptées aux PME.

Les normes sont-elles obligatoires ?

L’application des normes IAS and IFRS est obligatoire pour les sociétés cotées en Bourse ainsi que pour les grands groupes internationaux.

En revanche, les autres entreprises ne sont soumises à aucune obligation légale d’adopter ces normes comptables internationales.

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