TVA hôtel : quel régime appliquer et comment récupérer la TVA ?

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L’essentiel à retenir sur la TVA hôtel

  • TVA réduite à 5,5 % : Depuis le 1er juillet 2009, le secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration bénéficie d’un taux réduit de TVA à 5,5 %, sous réserve de certaines conditions.

  • Prestations exclues du taux réduit : La location de salles sans mise à disposition de personnel et la vente de boissons alcoolisées restent soumises à une TVA de 20 %.

  • Engagements des hôteliers : Pour profiter du taux de TVA à 5,5 %, les hôteliers doivent soit baisser leurs prix d’au moins 11,8 % sur une sélection de produits, soit recruter un salarié supplémentaire.

  • TVA sur les boissons : Toutes les boissons alcoolisées sont systématiquement taxées au taux normal de 20 %, quel que soit le mode de consommation.

  • TVA sur l’hébergement : La TVA sur les frais de nuitées d’hôtel n’est en principe pas récupérable pour les dirigeants et salariés, sauf cas particuliers.

  • Règles complexes : La récupération de la TVA hôtel nécessite une gestion rigoureuse, des justificatifs conformes et une parfaite distinction des taux selon la nature des dépenses.

Les hôtels avant l’application de la TVA à 5,5 %

Avant l’entrée en vigueur de la TVA hôtel à 5,5 %, seule la location de chambres bénéficiait d’un taux réduit.
Toutes les prestations complémentaires proposées par les hôtels — petits-déjeuners, restauration, séminaires, banquets — étaient soumises au taux normal de 19,6 %, porté ensuite à 20 % en 2014.

Pour les formules incluant demi-pension ou pension complète, les hôteliers devaient ventiler le prix :

  • 75 % du tarif soumis à la TVA à 5,5 %,

  • 25 % du tarif soumis à la TVA à 20 %.

Le passage de la TVA hôtel à 5,5 %

Depuis le 1er juillet 2009, la majorité des recettes hôtelières relève du taux réduit de TVA hôtel à 5,5 %.

Toutefois, deux prestations demeurent exclues de ce régime :

  • La location de salles sans personnel, soumise au taux normal de 20 % ;

  • La vente de boissons alcoolisées, également taxée à 20 %.

Les obligations liées à la TVA hôtel à 5,5 %

Comme dans le secteur de la restauration, les hôtels disposant d’un restaurant doivent respecter des engagements précis pour bénéficier du taux réduit.

Ils doivent :

  • soit réduire leurs prix d’au moins 11,8 % sur 7 produits minimum parmi 10 proposés,

  • soit embaucher un salarié supplémentaire.

Ces engagements conditionnent l’accès au régime favorable de TVA hôtel.

Pourquoi opter pour la TVA hôtel ?

Avant la réforme, seule la nuitée bénéficiait d’un taux réduit, tandis que l’ensemble des services annexes était taxé à 19,6 %, puis 20 %.
Cela concernait notamment :

  • les petits-déjeuners,

  • la restauration,

  • les séminaires,

  • les banquets,

  • les pensions complètes ou demi-pensions.

Depuis l’unification du régime, presque toutes les recettes hôtelières sont soumises à la TVA hôtel à 5,5 %, à l’exception :

  • de la location de salle sans personnel (20 %),

  • de l’alcool (20 %).

Ce régime est avantageux car il permet également la déduction de la TVA sur les achats professionnels, sous réserve des règles légales.

Quel taux de TVA hôtel pour les boissons alcoolisées ?

La TVA hôtel comprend plusieurs taux applicables selon la nature des produits.

  • TVA à 5,5 % : produits alimentaires à consommation différée.

  • TVA à 10 % : produits consommés immédiatement, hébergement hôtelier, ménage, blanchisserie, hôtels de plein air.

  • TVA à 20 % : toutes les boissons alcoolisées, qu’elles soient consommées sur place, emportées ou livrées.

La règle est stricte : l’alcool est toujours soumis au taux normal, sans exception.

TVA hôtel et restauration : quelles règles ?

En restauration, les taux applicables sont de 5,5 % ou 10 %, selon le mode de consommation.

Sont concernés :

  • restaurants traditionnels,

  • restauration rapide,

  • brasseries,

  • cafétérias,

  • traiteurs avec service à table,

  • bars et cafés,

  • espaces de restauration dans les lieux de spectacles,

  • vendeurs ambulants,

  • marchés alimentaires,

  • grandes surfaces alimentaires,

  • distributeurs automatiques,

  • restauration ferroviaire et maritime,

  • pensions et demi-pensions hôtelières.

  • Consommation immédiate : TVA à 10 %

  • Consommation différée : TVA à 5,5 %

Pour les boissons :

  • non alcoolisées conservables : 5,5 %,

  • non conservables : 10 %,

  • alcoolisées : 20 %.

Les traiteurs appliquent les mêmes règles que les restaurateurs.

Quelle TVA hôtel pour les prestations liées à la chambre ?

Les prestations directement associées à la chambre d’hôtel relèvent généralement du taux de TVA de 10 %.

Ce taux s’applique :

  • au prix de la nuitée,

  • au ménage,

  • au blanchissage du linge,

  • aux services inclus dans l’hébergement.

Peut-on récupérer la TVA sur les chambres d’hôtel ?

Les frais de déplacement professionnels sont strictement encadrés. La récupération de la TVA est possible uniquement si plusieurs conditions sont réunies :

  • la dépense est affectée à l’activité de l’entreprise,

  • elle concerne des opérations soumises à TVA,

  • elle n’est pas exclue par le Code général des impôts,

  • un justificatif conforme est fourni.

Cependant, la TVA sur les frais de logement des dirigeants et salariés n’est pas déductible, quel que soit le motif professionnel.
Cette interdiction est prévue par l’article 206 du CGI.

En revanche, si les repas et petits-déjeuners sont facturés distinctement, la TVA correspondante peut être récupérée sous conditions.

Les exceptions à la non-récupération de la TVA hotel

Une seule exception existe concernant la déduction de la TVA sur les frais d’hébergement. Elle concerne le logement de personnel :

  • de sécurité,

  • de gardiennage,

  • de surveillance de chantiers ou de locaux professionnels.

Dans ces situations précises, la TVA sur les nuitées peut être récupérée par l’entreprise.

Indemnités forfaitaires et TVA hotel

Les règles précédentes s’appliquent uniquement aux frais réels.
Lorsque les frais sont remboursés sous forme forfaitaire, ce sont les barèmes de l’administration fiscale qui s’imposent.

L’Urssaf détermine si ces indemnités constituent un avantage en nature, notamment lorsque les montants dépassent les plafonds autorisés.
Les seuils varient selon la localisation :

  • Paris et proche banlieue,

  • reste de la métropole,

  • Outre-mer.

Les barèmes Urssaf doivent être consultés régulièrement.

Récupération de la TVA hotel à l’étranger

Pour les entreprises françaises :

  • France : TVA sur l’hébergement des salariés à 10 %, non récupérable en principe.

  • Espagne : TVA récupérable sous conditions, à condition de ne pas y être établi.

  • Suisse : TVA spécifique de 3,7 % sur l’hôtellerie. La récupération nécessite un dossier complet comprenant déclaration de TVA, RIB, preuve d’immatriculation et factures originales.

  • Allemagne : TVA hôtelière à 7 %. La demande s’effectue en ligne, avec des seuils de remboursement :

    • minimum 50 € pour une demande trimestrielle ou annuelle,

    • plafond de 400 € pour certaines demandes.

L’administration allemande dispose de quatre mois pour procéder au remboursement, sous réserve de factures conformes.

TVA hotel : une gestion rigoureuse indispensable

La récupération de la TVA hotel sur les frais d’hébergement, de restauration et dépenses annexes est complexe.
Elle exige :

  • une parfaite connaissance des taux applicables,

  • un logiciel comptable adapté,

  • la conservation systématique des factures originales.

Ces précautions sont indispensables pour sécuriser les déductions en cas de contrôle fiscal.

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