Facture d’acompte : tout comprendre sur l’acompte sur facture

L’article en bref

• La facture d’acompte permet de sécuriser une partie du règlement avant la fin d’une prestation ou d’une livraison, limitant ainsi les risques d’impayés.

• Elle doit obligatoirement être établie lorsqu’un paiement partiel est encaissé avant l’exécution complète du contrat.

• Les mentions légales incluent notamment les informations du vendeur et du client, le numéro de facture, les montants HT et TTC, ainsi que le taux de TVA applicable.

• La facture d’acompte garantit la transparence et la conformité des opérations commerciales et comptables.

• Elle s’inscrit dans un processus comptable strict, indispensable à la bonne gestion financière et au respect des obligations fiscales.

• Maîtriser l’acompte sur facture est essentiel pour préserver la trésorerie de l’entreprise et éviter tout risque de redressement fiscal.

Sommaire

• Facture d’acompte : définition et notion d’acompte sur facture

• Quand faut-il émettre une facture d’acompte ?

• Comment établir une facture d’acompte : mentions obligatoires, TVA…

• Qu’est-ce qu’un avoir d’acompte ?

• Comment calculer un acompte sur facture ?

• Comment comptabiliser une facture d’acompte client ?

• Exemple et modèle de facture d’acompte

• Comment comptabiliser une facture d’acompte fournisseur ?

Facture d’acompte : définition et notion d’acompte sur facture

Pour comprendre ce qu’est un acompte sur facture, il est nécessaire de revenir à la définition même de la facture. L’article L441-3 du Code de commerce définit la facture comme :

« Une convention écrite conclue entre le fournisseur et le distributeur ou le prestataire de services, mentionnant les obligations réciproques des parties à l’issue de la négociation commerciale et contribuant à la détermination du prix convenu. »

La facture d’acompte constitue donc la preuve écrite d’une partie de cette convention. Elle formalise le versement anticipé d’une fraction du prix total avant l’exécution complète de la commande ou de la prestation.

En pratique, tout professionnel assujetti est tenu d’émettre une facture d’acompte dès lors qu’il perçoit un paiement avant l’achèvement total du contrat.

Quand faut-il l’émettre ?

Tout encaissement effectué avant la réalisation complète d’un contrat implique obligatoirement l’émission d’une facture d’acompte. Ainsi, dès qu’un client règle une partie du prix avant la facturation finale — conformément au contrat ou au devis initial — l’entreprise doit établir une facture d’acompte, conformément à l’article 289 I-c du Code général des impôts.

L’acompte sur facture est une pratique courante, car elle permet :

• de réduire les risques d’impayés grâce à un premier règlement anticipé ;

• d’améliorer la trésorerie de l’entreprise en encaissant des fonds avant la fin de la prestation.

Cette avance est particulièrement utile lorsque la réalisation du projet nécessite un engagement financier important en amont (achat de matériel, mobilisation de ressources humaines, etc.).

Pour les dirigeants, la facture d’acompte est donc un outil clé de la facturation. Elle doit être parfaitement maîtrisée afin d’assurer un encaissement sécurisé et d’éviter toute remise en cause par l’administration fiscale.

Comment établir une facture d’acompte : mentions obligatoires, TVA…

La facture d’acompte est un document comptable soumis aux mêmes règles qu’une facture classique. L’article 242 nonies A du CGI impose l’insertion des mentions légales suivantes :

• les informations du vendeur : dénomination sociale, adresse du siège, numéro SIREN, montant du capital social ;

• les informations du client : raison sociale, adresse du siège social et adresse de facturation si différente ;

• le numéro de facture, intégré dans une numérotation chronologique unique ;

• l’objet de la facture ;

• la référence au devis ou au bon de commande initial ;

• la désignation précise du produit ou de la prestation ;

• la date d’émission ;

• les rabais, remises ou ristournes éventuels ;

• le taux de TVA applicable ;

• les montants HT et TTC ;

• la mention spécifique en cas d’exonération de TVA.

Une fois les factures d’acompte émises, l’entreprise devra établir une facture de solde. Cette facture finale clôture l’opération commerciale et mentionne les références des factures d’acompte ainsi que les montants déjà encaissés afin de déterminer le solde restant dû.

Qu’est-ce qu’un avoir d’acompte ?

Après l’émission d’une facture d’acompte, il est possible d’établir un avoir d’acompte. Celui-ci peut porter sur :

• la totalité de la facture d’acompte, en cas d’annulation de la commande ;

• une partie seulement du montant initialement facturé.

L’avoir d’acompte peut être émis dans plusieurs situations, notamment :

• à titre de geste commercial ;

• en cas de retour de marchandises ;

• suite à une erreur sur la facture initiale.

Comme toute pièce comptable, l’avoir d’acompte doit respecter les mêmes mentions légales qu’une facture d’acompte et comporter explicitement la mention « facture d’avoir » ou « avoir ».

Comment la calculer ?

Le montant de l’acompte sur facture est librement fixé, mais il doit être validé avec le client lors de la signature du devis. Les échéances et les montants doivent être clairement définis contractuellement.

En pratique, l’acompte représente souvent environ 30 % du montant total de la transaction. Toutefois, il peut également être calculé :

• en fonction de l’avancement du projet ;

• en fonction des coûts engagés par l’entreprise pour exécuter la prestation.

L’essentiel est que le montant de l’acompte soit connu, accepté et formalisé par l’ensemble des parties.

Comment la comptabiliser ?

Lorsqu’un acompte est encaissé, il ne constitue pas immédiatement un produit définitif mais doit être enregistré en comptabilité.

Au moment du paiement par le client, le montant est comptabilisé au crédit du compte 4191 – Clients : avances et acomptes reçus sur commandes.

Si la facture d’acompte est soumise à TVA, il convient également d’enregistrer la taxe collectée au compte 4457 – TVA collectée.

Exemple et modèle de facture d’acompte

Les factures d’acompte peuvent être établies à l’aide d’un tableur ou via un logiciel de facturation dédié, tel que Tiime Invoice, utilisé notamment en partenariat avec Numbr par L-Expert-Comptable.com.

Il est indispensable de vérifier que toutes les mentions légales précédemment détaillées figurent sur le document.

Exemple de facture d’acompte :

Société X
135 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
EURL au capital de 1 000 €
SIRET : 0077762300034

Société Y
105 rue de Rivoli
75001 Paris

Facture d’acompte n° 2021-10-0001
Acompte sur commande

Date d’émission : 27/10/2021
Règlement : à réception

Désignation :
Acompte de 30 % sur le devis n°22 au commencement de l’activité

Montant HT : 1 500 €
TVA 20 % : 300 €
Total TTC : 1 800 €

La solution Tiime, accessible en ligne, facilite la facturation et la comptabilité tout en améliorant les échanges avec l’expert-comptable. Lorsque le cabinet utilise déjà cet outil, l’accès aux applications peut être inclus sans coût supplémentaire.

Comment comptabiliser une facture d’acompte fournisseur ?

Jusqu’ici, l’accent a été mis sur l’acompte sur facture émis auprès des clients. Toutefois, une entreprise peut également recevoir une facture d’acompte de la part d’un fournisseur.

Dans ce cas, les acomptes versés doivent être comptabilisés au débit du compte 4091 – Fournisseurs : avances et acomptes versés sur commandes.

La TVA déductible afférente est enregistrée au compte 4456 – TVA sur autres biens et services.