Il est possible de calculer le numéro d’immatriculation à la TVA en France à partir du numéro SIREN ou SIRET d’une entreprise. Cette opération peut se faire grâce à un outil de simulation, mais il ne remplace pas l’attribution officielle effectuée par l’administration fiscale. SIREN et SIRET : les bases SIREN : numéro unique à […]
Un BFR négatif indique que l’entreprise génère de la trésorerie grâce à son cycle d’exploitation, comme c’est souvent le cas dans la grande distribution.À l’inverse, un BFR positif nécessite des financements externes, tels que des apports en capital ou des emprunts, pour soutenir l’activité.Le BFR évolue mécaniquement avec le chiffre d’affaires et peut augmenter temporairement […]
Le memento fiscal constitue la véritable carte d’identité juridique et fiscale d’une entreprise.Il regroupe des informations essentielles sur l’activité, les obligations fiscales et les services administratifs compétents.Ce document est transmis automatiquement après la création de l’entreprise.Il permet d’identifier les impôts et taxes applicables, ainsi que les régimes fiscaux en vigueur.Le mémento fiscal est accessible en […]
date limite impots 2025 En 2026, la déclaration de revenus via le formulaire 2042 peut être effectuée en ligne sur le site officiel impots.gouv.fr ou, pour les contribuables ne disposant pas d’un accès numérique, au format papier.Ce document permet de déclarer les revenus perçus en 2023 afin de déterminer l’impôt sur le revenu du foyer […]
Définition : comment fonctionne une TUP (transmission universelle de patrimoine) ? Pourquoi en faire une ? La Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) est une opération juridique qui permet le transfert complet du patrimoine d’une société à une autre. Elle se caractérise par une dissolution sans liquidation, ce qui simplifie considérablement les démarches administratives et réduit […]
Quel est le nombre de jours travaillés par an : calendrier 2024 Pour gérer efficacement les congés, les délais de travail ou collaborer avec un freelance, il est essentiel de connaître le nombre de jours ouvrés et ouvrables en 2024. Ces données sont précieuses pour la gestion sociale de votre entreprise. Dans cet article, nous […]
Définition de la convention réglementée Les conventions réglementées sont des accords particuliers conclus entre une société et une personne liée à celle-ci, comme un dirigeant, un associé ou un actionnaire. Elles sont soumises à un contrôle spécifique afin de protéger l’intérêt social et prévenir les conflits d’intérêts. Contrairement aux conventions dites « libres » ou courantes et […]
Qu’est-ce qu’une reconnaissance de dette et à quoi sert-elle ? La reconnaissance de dette est un document juridique formel qui atteste qu’une personne, le débiteur, s’engage à rembourser une somme d’argent à un créancier. Elle constitue un contrat entre deux parties : l’emprunteur et le prêteur. Ce document précise notamment : Le montant exact de la dette […]
telercLes indemnités de rupture conventionnelle (RC) correspondent à une somme versée au salarié lors de la fin d’un contrat de travail en CDI conclue d’un commun accord avec l’employeur. Leur montant dépend principalement des salaires bruts perçus par le salarié jusqu’à la date effective de fin de contrat, incluant le préavis éventuel. Grâce à notre […]
L’essentiel à retenir sur la TVA hôtel TVA réduite à 5,5 % : Depuis le 1er juillet 2009, le secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration bénéficie d’un taux réduit de TVA à 5,5 %, sous réserve de certaines conditions. Prestations exclues du taux réduit : La location de salles sans mise à […]
