Publications par escec

INPI Guichet unique

Vous souhaitez créer une entreprise ou modifier des informations essentielles (capital social, siège social, dirigeants, associés…), et vous vous interrogez sur les démarches à suivre ? INPI Guichet unique ou Legalstart Depuis la réforme du 1ᵉʳ janvier 2023, toutes les formalités passent désormais par le Guichet unique de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle). […]

Quels sont les avantages de la société en nom collectif ?

La société en nom collectif (SNC) reste une forme juridique peu répandue et encore méconnue en France. Pourtant, elle offre de nombreux avantages pour certains projets entrepreneuriaux. Quels sont les bénéfices et les limites d’elle ? Quels inconvénients peuvent être associés à ce statut ? Nous faisons le point pour vous. Mini-sommaire Qu’est-ce que c’est […]

Création SASU: Guide complet pour se lancer

Créer une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) avec l’aide de ESCEC International peut sembler simple, mais cette démarche exige une attention particulière aux formalités légales et aux statuts constitutifs. Cette structure juridique très flexible permet à l’associé unique d’organiser sa société selon ses besoins, tout en respectant les obligations légales.Creation SASU legalstart Qu’est-ce qu’une […]

Création SAS: Guide complet pour se lancer

La SAS (Société par Actions Simplifiée) est réputée pour sa flexibilité et permet aux actionnaires d’organiser librement le fonctionnement de leur société, à condition de désigner un Président. Creation SAS legalstart Pourquoi choisir une SAS ? La création d’une SAS attire souvent les entrepreneurs grâce à sa souplesse de fonctionnement et la liberté offerte dans […]

LMP et LMNP : quels sont les prélèvements sociaux ?

Vous avez investi dans l’immobilier locatif et vous détenez le statut LMP (loueur en meublé professionnel) ou LMNP (loueur en meublé non professionnel) ? Il est crucial de bien comprendre l’imposition de votre activité. Au-delà de l’impôt sur le revenu, vos revenus locatifs peuvent être soumis aux prélèvements sociaux LMNP. Le choix de vos options […]

Parahôtellerie : tout savoir sur le régime parahôtelier

La parahôtellerie représente une activité d’hébergement intermédiaire entre la location meublée classique et l’hôtellerie traditionnelle. Elle est prisée par les investisseurs de résidences de vacances, les gestionnaires de locations saisonnières, les propriétaires de chambres d’hôtes ou de logements type Airbnb. Comprendre le régime fiscal parahôtelier, notamment les règles liées à l’assujettissement à la TVA, est […]

Formulaire 2042 C PRO LMNP : comment remplir sa déclaration d’impôts sur le revenu en location meublée

Où déclarer mes recettes de location en meublé ? Que faire de la liasse fiscale transmise par votre comptable ? Dès que vous louez en meublé, vous devez immatriculer votre activité pour obtenir votre numéro de SIRET et déclarer vos revenus à l’administration fiscale (voir notre article ici). Que vous choisissiez le régime micro-BIC ou […]

Faut-il encore adhérer à un CGA ?

Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2025, les loueurs en meublé soumis au régime réel pouvaient adhérer à un Centre de Gestion Agréé (CGA) afin de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR).Cependant, depuis février 2025, l’article 199 quater B du Code général des impôts (CGI) a été supprimé, entraînant […]

Déclaration d’occupation et de loyer : informations à fournir via le service en ligne

Article sur la Déclaration d’occupation et de loyer. En tant que propriétaire de logements et de dépendances (cave, garage, parking, etc.), vous êtes tenu de déclarer tout changement concernant l’occupation et le loyer de ces biens sur le site officiel impots.gouv.fr. Qui doit déclarer et quand ? Tout changement de situation concernant vos biens immobiliers […]

Revenus exceptionnels et impôts : ce que vous devez savoir

Les revenus exceptionnels correspondent à des sommes qui ne sont pas perçues chaque année et qui, de ce fait, peuvent bénéficier d’un régime fiscal particulier. Ils peuvent inclure des revenus reçus cette année mais se rapportant à des années antérieures. Pour plus de détails officiels, consultez la documentation : BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-20. Vous pouvez également retrouver des […]