Comment les sommes issues d’un plan d’épargne retraite (PER) sont-elles imposées ?

Le plan d’épargne retraite (PER) est un dispositif d’épargne destiné à préparer la retraite sur le long terme. Il permet de constituer progressivement un capital durant la vie professionnelle afin de percevoir, au moment de la retraite, soit une rente viagère, soit un capital, selon les modalités choisies.

Fiscalité pendant la phase d’épargne

Les versements effectués sur un PER peuvent, sous certaines conditions, être déduits du revenu imposable. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les montants versés doivent être indiqués dans la rubrique consacrée aux charges déductibles lors de la déclaration de revenus.

Cette déduction concerne notamment les versements réalisés dans le cadre :

• d’un plan d’épargne retraite populaire (PERP) ;
• des régimes PREFON, COREM ou CGOS ;
• des régimes de retraite supplémentaire d’entreprise, y compris les dispositifs dits « article 83 » ;
• des nouveaux plans d’épargne retraite instaurés depuis le 1er octobre 2019, qu’ils soient individuels (PERIN) ou collectifs en entreprise (PERO et PERECO).

Il est également possible de renoncer à la déduction fiscale des versements. Dans ce cas, l’imposition appliquée lors de la récupération de l’épargne sera généralement plus favorable.

À noter que les sommes déductibles sont soumises à un plafond annuel fixé par la réglementation fiscale.

Fiscalité lors du déblocage du PER

Au moment de la retraite ou de la sortie du plan, les sommes perçues sont imposables selon leur forme de versement : rente ou capital.

Sortie sous forme de rente

Lorsque l’épargne est convertie en rente viagère, le bénéficiaire perçoit un revenu régulier jusqu’à son décès.

Les rentes issues de certains dispositifs, tels que le PERP, les régimes PREFON, COREM, CGOS, les contrats Madelin, les régimes « article 83 » ou encore les PER de nouvelle génération, doivent être déclarées dans la catégorie des pensions et retraites.

Toutefois, lorsque les rentes proviennent de versements qui n’ont pas donné lieu à une déduction fiscale ou résultent de dispositifs d’épargne salariale, elles relèvent d’un régime déclaratif spécifique.

Sortie sous forme de capital

Le capital récupéré à la clôture du PER doit également être déclaré à l’administration fiscale.

Pour les anciens dispositifs de retraite, comme le PERP, les contrats Madelin ou les régimes PREFON, plusieurs options d’imposition peuvent être envisagées, notamment :

• l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu ;
• l’application d’un taux forfaitaire de 7,5 %, sous conditions ;
• le recours au mécanisme du quotient permettant d’atténuer l’impact fiscal d’un revenu exceptionnel.

Pour les nouveaux PER (PERIN, PERO et PERECO), la fraction du capital correspondant aux versements ayant bénéficié d’une déduction fiscale est soumise au barème de l’impôt sur le revenu, sans abattement spécifique et sans possibilité d’opter pour le taux forfaitaire de 7,5 %.

En revanche, les sommes provenant de versements non déduits fiscalement ou issues de l’épargne salariale bénéficient de règles déclaratives et fiscales distinctes.

Points essentiels à retenir

• Les versements sur un PER peuvent être déductibles du revenu imposable dans la limite des plafonds légaux.
• Il est possible de renoncer à cette déduction afin de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse lors de la sortie.
• Les sommes perçues à la retraite sont imposées différemment selon qu’elles prennent la forme d’une rente ou d’un capital.
• Les règles fiscales varient également selon l’origine des fonds (versements déduits, versements non déduits ou épargne salariale).
• Les anciens dispositifs de retraite et les nouveaux PER ne sont pas soumis exactement aux mêmes modalités d’imposition.