Qu’est-ce que le crédit vendeur ?

L’article en bref credit vendeur

Le crédit vendeur est un mécanisme de financement qui permet de reporter une partie du paiement lors d’une transaction portant sur une entreprise, un fonds de commerce ou un bien immobilier.
Il offre à l’acheteur la possibilité d’échelonner le règlement du prix sur une durée définie, sans mobiliser immédiatement la totalité des fonds.

Pour le vendeur, le crédit vendeur constitue un levier pour rendre son offre plus attractive, accélérer la cession et percevoir, le cas échéant, des intérêts sur les sommes restant dues.

Ce dispositif repose avant tout sur une relation de confiance entre les parties. Il nécessite la rédaction d’un contrat rigoureux précisant les modalités de remboursement, les garanties et les conditions financières.

Le crédit vendeur représente une alternative aux financements bancaires classiques, en apportant à la fois souplesse et sécurité au vendeur comme à l’acheteur. Toutefois, une analyse préalable de la solvabilité de l’acquéreur reste indispensable afin de limiter les risques financiers.

Sommaire

• Le crédit vendeur : définition

• Pourquoi recourir à un crédit vendeur ?

• Le crédit vendeur pour un fonds de commerce

• Le crédit vendeur entre particuliers

• Les conditions de réussite du crédit vendeur

Le crédit vendeur : définition

Le crédit vendeur correspond à un prêt consenti directement par le vendeur à l’acheteur lors de la cession d’un bien. Il permet à l’acquéreur d’éviter le recours exclusif au financement bancaire traditionnel.

Ce type de crédit est couramment utilisé dans le cadre de l’achat d’un fonds de commerce, d’une reprise d’entrepriseou encore lors de l’acquisition d’un bien immobilier entre particuliers.

Le taux d’intérêt, le montant financé et la durée du crédit vendeur sont librement déterminés par les parties, sous réserve de respecter certains prérequis juridiques et financiers.

Pourquoi recourir à un crédit vendeur ?

Pour l’acheteur, le crédit vendeur permet de contourner les contraintes du système bancaire classique et de faciliter la réalisation de l’opération.

Pour le vendeur, ce dispositif peut justifier un prix de vente plus élevé, puisque le risque financier repose principalement sur lui. En contrepartie, il peut bénéficier d’un rendement via les intérêts perçus et accélérer la conclusion de la transaction.

Le crédit vendeur pour un fonds de commerce

Le crédit vendeur peut s’appliquer à la cession d’un fonds de commerce entre professionnels. On parle alors de crédit vendeur entreprise.

Même lorsque le prix d’acquisition du fonds ou de l’entreprise entre dans la capacité financière du repreneur, celui-ci doit souvent prévoir des ressources complémentaires pour financer le développement de l’activité, la trésorerie initiale ou encore constituer un coussin de sécurité afin d’anticiper les aléas du démarrage.

Lorsque les besoins globaux excèdent les critères d’acceptation bancaire, l’acheteur peut négocier un crédit vendeur avec le cédant pour une partie du financement. Le solde est alors réglé comptant ou couvert par un emprunt bancaire.
Cette réduction du montant sollicité auprès des établissements financiers facilite l’obtention d’un crédit classique.

Les modalités du crédit vendeur

Le crédit vendeur doit obligatoirement faire l’objet d’un acte authentique rédigé devant notaire. Cet acte précise notamment la durée du prêt, le montant accordé, le taux d’intérêt ainsi que les frais annexes.

Lorsqu’un apport comptant est prévu, il est versé par l’acheteur lors de la signature de l’acte. Le crédit vendeur prend effet à compter de cette date.

Le taux d’intérêt est librement fixé par les parties et peut être nul. Dans ce cas, l’acheteur peut proposer un taux à 0 %en contrepartie d’un prix de vente ferme et non négociable à la baisse, une pratique relativement courante.

En règle générale, le crédit vendeur représente 30 à 50 % du besoin total, le reste étant financé par un apport personnel ou un crédit bancaire.
Il s’agit le plus souvent d’un prêt à court terme, d’une durée moyenne de trois ans.

La souscription d’une assurance décès-invalidité au profit du vendeur est indispensable. Par ailleurs, le notaire prévoit une garantie sur le bien cédé, appelée privilège du prêteur de deniers, afin de sécuriser l’intégralité de la créance.

Le crédit vendeur entre particuliers

Le crédit vendeur peut également être accordé entre particuliers, quel que soit le type de projet financé.

Le credit vendeur immobilier

Le credit vendeur immobilier est la forme la plus courante de crédit vendeur entre particuliers. Il répond aux mêmes objectifs que dans le cadre d’une entreprise : permettre à l’acheteur de se passer partiellement du financement bancaire et offrir au vendeur la possibilité de négocier un prix plus juste, voire supérieur.

Dans la pratique, l’acquéreur règle souvent une partie du prix comptant et finance le solde par un crédit vendeur.

Taux du credit vendeur particulier

Les règles applicables au credit vendeur particulier sont identiques à celles du crédit vendeur entreprise. Le taux d’intérêt, la durée et le montant du crédit sont librement définis par les parties, formalisés par un acte notarié authentique.

Les conditions de réussite du credit vendeur

La réussite d’un crédit vendeur repose avant tout sur la confiance entre les signataires.

Dans le cadre d’une cession d’entreprise ou de fonds de commerce, le repreneur peut démontrer sa maîtrise du métier exercé par le cédant. Il est également fréquent que ce dernier accompagne l’acheteur en tant que mentor afin de sécuriser la transmission et d’assurer la continuité de l’activité.