L’âge permet-il de bénéficier d’une exonération de taxe foncière ?

Si vous avez plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, vous pouvez être exonéré de taxe foncière pour votre résidence principale, sous certaines conditions.

Une condition liée aux ressources

Pour bénéficier de cette exonération, votre revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-1 ne doit pas dépasser un plafond défini à l’article 1417-I du Code général des impôts (CGI).

Ces seuils sont fixés chaque année par arrêté et varient selon le nombre de parts fiscales retenues pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Pour la taxe foncière due en 2025, les plafonds de revenus sont les suivants :

Votre revenu fiscal de référence figure sur votre avis d’impôt sur le revenu de l’année N-1, dans la rubrique « Vos références ».

Cas où la condition de revenus ne s’applique pas

Le respect du plafond de ressources n’est pas exigé pour les personnes percevant :

• l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ;

• ou l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).

Situation des personnes hébergées en établissement spécialisé

Les contribuables qui quittent leur résidence principale pour être accueillis durablement dans :

• une maison de retraite,

• ou un établissement de soins de longue durée,

peuvent continuer à bénéficier de l’exonération, à condition de conserver la jouissance exclusive du logement et de remplir les mêmes critères d’éligibilité.

Dans cette situation, une demande doit être adressée au centre des Finances publiques mentionné sur votre avis de taxe foncière, rubrique « Vos démarches ».

Point d’attention

Cette exonération concerne uniquement la taxe foncière elle-même.
Elle ne s’applique pas à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Ainsi, même en cas d’exonération, vous pouvez recevoir un avis de taxe foncière indiquant uniquement le montant de la TEOM restant à payer.