Guide des démarches fiscales pour les non-résidents

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Si vous vivez à l’étranger mais possédez des obligations fiscales en France, vos interlocuteurs varient selon la nature de l’impôt. La Direction des Impôts des Non-Résidents ne centralise pas l’ensemble de vos taxes.

1. Les taxes locales (Foncière, Habitation)

Pour tout ce qui concerne la fiscalité liée à vos biens immobiliers, vous ne devez pas vous adresser au service des non-résidents.

  • L’interlocuteur compétent : Le Service des impôts des particuliers (SIP) du lieu où se situe votre propriété.

  • Vos démarches : C’est à ce centre local qu’il faut envoyer vos règlements, vos contestations ou vos demandes de renseignements.

  • À noter : Vous trouverez les coordonnées exactes du service sur votre avis d’imposition. Lors de chaque échange, veillez à bien mentionner l’adresse exacte du logement concerné.

2. Impôt sur le revenu, IFI, Prélèvements sociaux et Exit Tax

Ces contributions spécifiques relèvent d’un guichet unique dédié aux usagers installés hors de France.

  • L’interlocuteur compétent : Le Service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR).

  • Qui est concerné ?

    • Les personnes qui perçoivent des pensions ou des revenus d’origine française (soumis à l’impôt en France selon les traités internationaux).

    • Les contribuables redevables uniquement de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

    • Les contribuables assujettis au mécanisme de l’Exit tax (géré en exclusivité par ce service).

En pratique : Gérer son départ et son retour

Lors de votre départ de France (Année N)

Votre dossier fiscal bascule automatiquement vers le SIPNR l’année suivant votre déménagement (N+1), au moment où vous déclarez les revenus de l’année de votre départ.

Important : N’attendez pas l’échéance de la déclaration. Signalez immédiatement votre changement de situation à votre centre des impôts actuel, à votre employeur et à vos caisses de retraite.

Lors de votre retour en France (Année N)

Si vous étiez rattaché au SIPNR, celui-ci transférera votre dossier au centre des impôts de votre nouveau domicile l’année suivante (N+1). Pensez à notifier rapidement la Direction des Non-Résidents de votre retour pour faciliter la transition.

Coordonnées utiles du SIPNR

Pour transmettre vos courriers ou échanger de vive voix avec le service dédié :

  • Adresse postale :

    SIPNR

    10 rue du Centre

    TSA 10010

    93465 Noisy-le-Grand Cedex

  • Par téléphone :

    +33 (0)1 72 95 20 42 (Ligne ouverte de 9h à 16h, heure française)