Impôt sur le revenu pour un Français qui s’installe ou travaille à l’étranger
Lorsqu’un contribuable français part vivre ou exercer une activité professionnelle à l’étranger, ses obligations fiscales en France dépendent principalement de sa résidence fiscale. Celle-ci est déterminée par l’administration fiscale en fonction de sa situation personnelle, familiale et professionnelle.
De manière générale, une personne dont la résidence fiscale demeure en France reste imposable sur l’ensemble de ses revenus, qu’ils soient perçus en France ou à l’étranger. En revanche, lorsqu’elle est considérée comme non-résidente fiscale, elle est généralement imposée uniquement sur ses revenus de source française.
En cas de doute concernant votre situation fiscale, il est recommandé de contacter votre centre des impôts ou le service compétent pour les particuliers non-résidents.
Lorsque votre foyer fiscal est situé à l’étranger
Si votre domicile fiscal se trouve hors de France, vous êtes considéré comme non-résident fiscal. Des règles particulières s’appliquent alors dès l’année de votre départ et pendant toute la durée de votre résidence à l’étranger.
Il est également conseillé de vérifier si une convention fiscale internationale existe entre la France et votre pays de résidence. Ces accords peuvent prévoir des règles spécifiques concernant l’imposition des revenus et éviter les situations de double imposition.
Même si certains revenus restent imposables en France, vous devez également vous renseigner auprès des autorités fiscales de votre pays de résidence afin de connaître vos obligations déclaratives locales.
Déclaration à effectuer l’année du départ
Au printemps de l’année où vous quittez la France, vous devez déclarer les revenus perçus au cours de l’année précédente, lorsque vous étiez encore domicilié fiscalement en France.
Les modalités de déclaration restent identiques à celles applicables aux résidents. Il est toutefois important de signaler votre nouvelle adresse à l’étranger à l’administration fiscale, notamment via votre espace personnel en ligne.
La déclaration par internet demeure obligatoire pour les contribuables disposant d’un accès à internet et capables d’effectuer leurs démarches en ligne.
Déclaration à effectuer l’année suivant le départ
L’année qui suit votre expatriation, vous devez déclarer les revenus encaissés pendant l’année de votre départ.
Cette déclaration doit comprendre :
- Les revenus de source française et étrangère perçus entre le 1er janvier et la date de votre départ ;
- Les revenus de source française restant imposables en France et perçus entre la date de départ et le 31 décembre de la même année.
Comme pour les autres contribuables, la déclaration en ligne est obligatoire lorsque les conditions d’accès au service sont réunies.
Imposition des années suivantes
Une fois votre domicile fiscal établi hors de France, vous restez imposable en France uniquement sur les revenus considérés comme provenant d’une source française.
Parmi ces revenus figurent notamment :
- Les revenus issus de biens immobiliers situés en France ;
- Les bénéfices tirés d’activités exercées sur le territoire français ;
- Les pensions, rentes viagères, droits d’auteur et autres revenus versés par un organisme ou une personne établie en France.
Si vous ne percevez aucun revenu de source française, vous n’avez généralement aucune déclaration fiscale à effectuer auprès de l’administration française.
Déductions, réductions et crédits d’impôt
Les non-résidents fiscaux ne peuvent généralement pas déduire certaines charges de leurs revenus imposables en France.
De plus, les réductions et crédits d’impôt sont en principe réservés aux contribuables dont le domicile fiscal est situé en France, sauf dans certaines situations particulières prévues par la réglementation.
Taux d’imposition applicables aux non-résidents
Les revenus de source française perçus par les non-résidents sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec un taux minimum d’imposition.
À titre indicatif :
- Un taux minimal de 20 % s’applique à la fraction des revenus n’excédant pas 29 579 € ;
- Un taux minimal de 30 % concerne la fraction des revenus supérieure à ce montant.
L’administration fiscale procède généralement à deux calculs : l’un selon le barème progressif classique et l’autre selon les taux minimaux applicables aux non-résidents. Le montant le plus élevé est retenu pour déterminer l’impôt dû.
Possibilité d’opter pour le taux moyen
Les contribuables non-résidents peuvent demander l’application d’un taux moyen d’imposition calculé à partir de l’ensemble de leurs revenus mondiaux, qu’ils soient de source française ou étrangère.
Si ce taux moyen est plus avantageux que le taux minimum applicable aux non-résidents, il sera utilisé pour calculer l’impôt dû sur les seuls revenus imposables en France. Cette option doit être expressément demandée lors du dépôt de la déclaration de revenus.
