Déclaration sociale des indépendants : simplification et obligations

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Article sur la déclaration sociale des indépendants . Si vous déclarez des bénéfices industriels ou commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC), des bénéfices agricoles (BA) ou d’autres revenus provenant d’activités indépendantes, les revenus que vous déclarez sur impots.gouv.fr sont également pris en compte pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales.

Depuis la mise en place de la déclaration sociale et fiscale unique, il n’est plus nécessaire de déposer la déclaration sociale des indépendants (DSI) sur le site net-entreprises.fr.

Cette déclaration unifiée constitue une simplification majeure pour les travailleurs indépendants et traduit la démarche « dites-le nous une fois », visant à réduire les démarches administratives et à faciliter la vie des assurés et des entreprises.

En 2023, la déclaration a été étendue aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAM-C) ainsi qu’aux agriculteurs, permettant à 2,3 millions d’usagers de déclarer en une seule fois les revenus nécessaires au calcul de leurs cotisations sociales et de leur impôt sur le revenu.

Pour plus d’informations officielles, consultez la page de impots.gouv.fr.

Comment réaliser la déclaration

Pour effectuer votre déclaration, il vous suffit de compléter votre déclaration fiscale habituelle sur impots.gouv.fr. Vous aurez alors accès à votre déclaration de revenus, qui inclura automatiquement un volet « social » spécifique.

  • Si la rubrique « Déclaration de revenus des indépendants » n’apparaît pas automatiquement, vous pouvez la cocher pour voir la partie « sociale ».

Une fois la déclaration terminée, les informations nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales seront transmises automatiquement par l’administration fiscale à l’Urssaf ou à la Cgss. Cela permettra de réajuster les échéanciers de cotisations provisionnelles et de procéder à la régularisation sur la cotisation définitive, comme précédemment.

Cette déclaration est obligatoire et dématérialisée, que vous soyez imposable ou non.

Pour en savoir plus sur nos services d’accompagnement pour travailleurs indépendants, visitez notre site : ESCEC International.

Qui est concerné pour la déclaration sociale des indépendants ?

  • Les travailleurs indépendants exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale et affiliés au régime général des travailleurs indépendants.

  • Depuis 2024, il est possible de corriger en ligne les données sociales de votre déclaration en cas d’erreur ou d’oubli. Auparavant, il fallait envoyer une déclaration rectificative au format papier à votre caisse de cotisation sociale.

  • Les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés par la déclaration unifiée. Ils continuent de déclarer leur chiffre d’affaires ou recettes auprès de leur Urssaf ou Cgss, de façon mensuelle ou trimestrielle, pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales.