Taxe logement vide (TLV) et taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) : Qui doit la payer ?

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Si vous possédez un logement inoccupé depuis au moins un an, vous pouvez être redevable de la taxe logement vide (TLV) ou de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), selon la commune où se situe le bien. Contrairement à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, ces deux taxes continuent de s’appliquer.

La taxe logement vide (TLV)

La taxe logement vide (TLV), définie par l’article 232 du Code général des impôts, s’applique dans les communes où l’offre de logements est largement inférieure à la demande, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel.

Ces difficultés se traduisent notamment par :

  • Des loyers élevés,

  • Un prix d’achat élevé pour les logements anciens,

  • Une forte proportion de logements utilisés à d’autres fins que la résidence principale,

  • Un nombre élevé de demandes de logement par rapport aux attributions annuelles de logements sociaux.

La liste des communes concernées par la TLV est fixée par le décret n° 2023-822 du 25 août 2023, modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013.

Vous devez payer la taxe logement vide si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un logement non meublé vacant depuis au moins un an au 1er janvier de l’année dans une commune concernée par la TLV.

Exemple : un logement encore vacant au 1er janvier 2025, et inoccupé depuis au moins le 1er janvier 2024, est taxable à la taxe logement vide en 2025.

La taxe est calculée sur la valeur locative du logement, multipliée par le taux suivant :

  • 17 % la première année,

  • 34 % pour les années suivantes.

Le produit de la TLV est reversé à l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)

La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) peut être instaurée par une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dans les zones non couvertes par la TLV.

Vous devez payer la THLV si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un logement non meublé vacant depuis plus de deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition.

Comme la TLV, la THLV est calculée sur la valeur locative du logement, mais le taux varie selon la commune et correspond au taux appliqué aux résidences secondaires.

Exonérations de la TLV et de la THLV

Certaines propriétés peuvent être exonérées de ces taxes, notamment :

  • Logements non destinés à l’habitation,

  • Biens détenus par des organismes HLM ou faisant partie du domaine public,

  • Logements vacants pour des raisons indépendantes de la volonté du propriétaire (mis en location ou vente au prix du marché mais sans preneur ou acquéreur, ou en attente de travaux d’urbanisme, de réhabilitation ou de démolition),

  • Logements occupés plus de 90 jours consécutifs au cours d’une année,

  • Logements nécessitant des travaux importants pour être habitables, dont le coût dépasse 25 % de la valeur du bien,

  • Résidences secondaires meublées déjà soumises à la taxe d’habitation.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le guide officiel du gouvernement : Taxe sur les logements vacants (TLV) et taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

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FAQ sur la taxe logement vide (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)

Qu’est-ce que la taxe logement vide (TLV) ?
La TLV s’applique aux logements non meublés laissés vacants pendant au moins un an dans certaines communes où la demande de logement est très élevée.

Qui doit payer la TLV ?
Les propriétaires ou usufruitiers de logements non meublés vacants depuis au moins un an au 1er janvier dans les communes concernées.

Comment est calculée la TLV ?
La taxe est basée sur la valeur locative du logement : 17 % la première année, 34 % les années suivantes.

Quelle est la différence entre TLV et THLV ?
La TLV s’applique dans les zones à forte demande définies par l’État, tandis que la THLV peut être instaurée par les communes pour les zones non couvertes par la TLV et concerne les logements vacants depuis plus de deux ans.

Y a-t-il des exonérations ?
Oui, pour les logements non destinés à l’habitation, détenus par des HLM, vacants pour des raisons indépendantes du propriétaire, nécessitant des travaux importants, ou déjà soumis à la taxe d’habitation.

Depuis combien de temps un logement doit-il être vacant pour être imposé ?

  • TLV : au moins 1 an

  • THLV : plus de 2 ans

À quoi sert la TLV ?
Les recettes de la TLV sont versées à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour soutenir les politiques du logement.

Comment savoir si mon logement est en zone TLV ?
Vous pouvez utiliser le simulateur officiel sur Service-Public.fr ou contacter votre centre des impôts local.