Management Charges : comment gérer les frais de gestion ?
Les management charges, également appelées management fees ou frais de gestion, correspondent aux prestations facturées par une société mère à ses filiales pour différents services internes.
Ces frais doivent être comptabilisés dans des comptes de services extérieurs et sont soumis à la TVA.
La mise en place de conventions de management charges permet de sécuriser les facturations et de limiter les risques de redressement fiscal.
Pour être fiscalement déductibles, les prestations doivent être réelles, justifiées et facturées à un montant cohérent avec les services rendus.
En l’absence de justificatifs suffisants, l’administration fiscale peut requalifier les management charges en dividendes déguisés.
Les management charges entrent dans le champ d’application de la TVA et doivent faire l’objet d’une déclaration correcte.
La définition des management charges
Dans de nombreux groupes de sociétés, la société mère ne se limite pas à la détention de participations financières. Elle peut également fournir à ses filiales différents services :
- prestations administratives ;
- assistance juridique ;
- services marketing ;
- support informatique ;
- prestations comptables.
Cette organisation permet de centraliser les fonctions support au sein du groupe. La société mère peut alors être qualifiée de holding animatrice, un statut ayant des conséquences fiscales importantes.
Ces prestations internes sont appelées management charges ou management fees.
La comptabilisation
Ils constituent des charges externes soumises à la TVA. Elles doivent être enregistrées dans un compte de services extérieurs.
Les écritures comptables sont les suivantes :
- débit du compte 628 « Divers » ;
- débit du compte 44566 « TVA sur autres biens et services » ;
- crédit du compte 401 « Fournisseurs ».
Les conventions de management charges
Afin de sécuriser la facturation des frais de gestion entre une société mère et ses filiales, il est recommandé de mettre en place une convention de management charges.
Ces conventions ont pour objectif :
- de limiter les contestations de l’administration fiscale ;
- de sécuriser la déductibilité des frais facturés ;
- de préserver certains avantages fiscaux liés au statut de holding animatrice, comme certaines exonérations fiscales ou droits réduits.
La convention doit préciser :
- la nature exacte des prestations fournies ;
- les modalités de rémunération ;
- les relations entre la société mère et ses filiales.
La jurisprudence encadre strictement ces conventions et peut conduire à l’annulation de certains accords lorsqu’ils ne sont pas suffisamment justifiés.
La fiscalité
Ils peuvent être déduites du résultat fiscal de la filiale bénéficiaire.
Cependant, cette déductibilité reste soumise à plusieurs conditions destinées à éviter les transferts artificiels de bénéfices :
- les prestations doivent être réalisées dans l’intérêt de la société bénéficiaire ;
- leur réalité et leur importance doivent pouvoir être prouvées grâce à des justificatifs extracomptables ;
- le montant facturé ne doit pas être excessif ;
- les prestations ne doivent pas être réalisées gratuitement ou à perte.
Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, l’administration fiscale peut les considérer comme des dividendes déguisés imposables au niveau de la société mère.
Une entreprise incapable de démontrer la réalité des prestations réalisées peut également être sanctionnée pour abus de biens sociaux.
L’administration fiscale se montre particulièrement attentive lorsque le dirigeant de la société mère dirige également la filiale. Dans cette situation, les management charges peuvent être analysées comme une double rémunération injustifiée, le dirigeant étant déjà censé être rémunéré dans le cadre de son mandat social.
Enfin, les management charges sont généralement considérées comme des prestations de services entrant dans le champ d’application de la TVA. La société prestataire doit donc collecter la TVA, tandis que la filiale peut récupérer la taxe qui lui est facturée.
