CONDITIONS D’UTILISATION

1. Présentation du Site
Le Site a pour vocation de vous fournir des informations sur le cabinet  ESCEC INTERNATIONAL.
Le Site est la propriété du cabinet  ESCEC INTERNATIONAL  inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables de Paris Ile-de-France, SELAS inscrite au registre de commerce des  Société, numéro de  Siren: 824 757 363.
Sa directrice  de publication et créatrice est Mme Faten AMAMOU, présidente de la SELAS ESCEC International.

2. Respect des droits de propriété et marques
L’ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le Site ainsi que le Site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le Site ou des éléments du Site tels que textes, images ou sons sans l’autorisation écrite et préalable d’ESCEC INTERNATIONAL Les marques et logos figurant sur le Site sont la propriété d’ESCEC INTERNATIONALou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de ESCEC INTERNATIONAL ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le Site ESCEC INTERNATIONAL se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

3. Respect des images
Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le Site sont la propriété d’ESCEC INTERNATIONAL et/ou sont utilisées par ESCEC INTRENATIONAL avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse d’ESCEC INTERNATIONAL Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.

4. Mise en garde générale
ESCEC INTRNATIONAL ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que ESCEC INTRNATIONAL s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le Site, ESCEC INTRNATIONAL ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

5. Exclusion de responsabilité et indemnisation
ESCEC INTRNATIONAL ou toute autre partie intervenant en relation avec le Site ne saurait être responsable des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant. Vous indemniserez, défendrez et préserverez ESCEC INTRNATIONAL, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqué dans la création, production et distribution du Site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou en relation avec votre usage du Site.

DONNÉES PERSONNELLES

​La société ESCEC INTRNATIONAL propose le site portail ESCEC INTRNATIONAL le « Site » qui a pour vocation de vous fournir des informations sur la société ESCEC INTRNATIONAL.
ESCEC INTRNATIONAL respecte la vie privée des utilisateurs du Site et a créé à cette occasion cette notice sur la protection des données personnelles afin d’expliquer la nature des informations recueillies sur le Site lors de votre visite et l’usage qui peut en être fait.

Collecte et utilisation des données
Si vous souhaitez obtenir des informations relatives à ESCEC INTRNATIONAL depuis le Site ou vous inscrire sur une liste, il vous sera demandé de nous fournir vos coordonnées afin de recevoir l’information sollicitée. Conformément à la Loi informatique et libertés, nous vous informons que les données requises à l’occasion d’une inscription en ligne ou d’une demande d’information sont nécessaires à la gestion de cette demande. Ces informations sont destinées à la société ESCEC INTRNATIONAL qui est responsable de ce traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter.
Sachez en outre que certaines données à caractère non personnel peuvent être enregistrées du fait du mode opératoire des serveurs d’ ESCEC INTRNATIONAL Il peut s’agir du type de navigateur ou du système d’exploitation utilisé ou de votre adresse IP qui sont utilisés en vue d’améliorer votre navigation en ligne.
Pour nous contacter
Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@escec-international.com pour tous commentaires ou questions relatifs à la présente notice.