Numéro d’immatriculation à la TVA en France : Comment le trouver à partir du SIREN ou SIRET

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Il est possible de calculer le numéro d’immatriculation à la TVA en France à partir du numéro SIREN ou SIRET d’une entreprise. Cette opération peut se faire grâce à un outil de simulation, mais il ne remplace pas l’attribution officielle effectuée par l’administration fiscale.

SIREN et SIRET : les bases

  • SIREN : numéro unique à 9 chiffres attribué à chaque entreprise française.

  • SIRET : numéro à 14 chiffres qui inclut le SIREN et un code interne à chaque établissement.

En entrant le SIREN ou le SIRET dans un calculateur, vous pouvez le générer . Si le numéro fourni est incorrect ou inexistant, le calcul échouera.

Qu’est-ce qu’un numéro d’immatriculation à la TVA ?

Le numéro d’immatriculation à la TVA en France est attribué à toutes les entreprises assujetties à la TVA et domiciliées dans l’Union européenne. Il est indispensable pour identifier les entreprises dans les transactions intracommunautaires et pour faciliter la gestion de la TVA, notamment le suivi et le remboursement.

Ce numéro apparaît sur les factures, les déclarations de TVA et les documents commerciaux lors des échanges avec d’autres pays membres de l’UE. Certaines entreprises peuvent bénéficier d’un régime particulier de TVA intracommunautaire, appelé régime PBRD.

Composition du numéro d’immatriculation à la TVA en France

En France, le numéro d’immatriculation à la TVA suit le format suivant :

FR + clé TVA + numéro SIREN

  • FR : code pays

  • Clé TVA : deux chiffres calculés par l’administration fiscale

  • Numéro SIREN : 9 chiffres correspondant à l’entreprise

Exemple : FR 40 123456824

  • FR = France

  • 40 = clé TVA

  • 123456824 = SIREN

Comment calculer le numéro d’immatriculation à la TVA en France ?

La clé TVA se calcule à partir du SIREN selon la formule :

Cleˊ TVA=[12+3×(SIRENmod  97)]mod  97

Exemple pratique :
Pour le SIREN 404833048 :

  1. 404833048 modulo 97 = 56

  2. 12 + 3 × 56 = 180

  3. 180 modulo 97 = 83

Le numéro de TVA intracommunautaire sera donc : FR 83 404833048.

À quoi sert le numéro d’immatriculation à la TVA ?

Le numéro d’immatriculation à la TVA en France permet :

  • De réaliser des échanges commerciaux entre entreprises de l’UE.

  • D’identifier une entreprise assujettie à la TVA dans n’importe quel pays membre.

  • De simplifier les démarches fiscales et accélérer le remboursement de la TVA.

  • De faciliter la déclaration en ligne et le suivi comptable.

Comment L’obtenir ?

Pour obtenir un numéro d’immatriculation à la TVA en France, l’entreprise doit contacter son Service des Impôts des Entreprises (SIE).

Où le trouver ?

Le numéro apparaît obligatoirement sur :

  • Les factures et documents commerciaux.

  • Les déclarations d’échange de biens intracommunautaires.

  • Les déclarations de TVA de l’entreprise.

Opérations concernées

Deux types d’opérations sont régies par ce numéro :

Introduction de biens

Lorsqu’une entreprise reçoit des biens d’un autre pays de l’UE :

  • La TVA française s’applique, mais elle est neutre (TVA exigible et déductible).

  • Le numéro d’immatriculation à la TVA doit être indiqué sur les factures et déclarations.

  • Le taux appliqué correspond au pays où les biens sont consommés.

Expédition de biens

Lorsqu’une entreprise française expédie des biens vers un autre pays de l’UE :

  • La livraison est exonérée de TVA sous certaines conditions :

    • Les deux entreprises sont assujetties à la TVA dans l’UE.

    • La livraison est effectuée à titre onéreux.

    • Le vendeur connaît le numéro intracommunautaire de l’acheteur.

    • Des justificatifs de transport hors de France sont disponibles.

    • L’acheteur n’est pas sous régime dérogatoire.

Régime dérogatoire de TVA intracommunautaire (PBRD)

Certaines entreprises sous franchise en base de TVA bénéficient d’un régime particulier appelé PBRD, qui les exonère de TVA sur leurs acquisitions intracommunautaires tant que le montant annuel n’excède pas 10 000 €.

Ces entreprises peuvent renoncer au régime PBRD pour opter pour le régime général et obtenir ainsi un numero, sans impact sur leur franchise nationale.

Exclusions du régime dérogatoire :

  • Produits soumis à accises (tabac, alcool).

  • Véhicules neufs.

Qui peut bénéficier du régime dérogatoire PBRD ?

  • Les entreprises non assujetties à la TVA.

  • Les entreprises sous franchise en base de TVA.

  • Les agriculteurs relevant du régime forfaitaire agricole.

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