PAJE : guide complet des aides de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant
L’article en bref:Paje
- La PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) regroupe plusieurs aides versées par la CAF afin de soutenir les familles lors de l’arrivée et de l’éducation d’un jeune enfant jusqu’à ses 6 ans.
- Ce dispositif comprend notamment la prime à la naissance, la prime à l’adoption, l’allocation de base, la PreParE, le CLCA ainsi que le complément de libre choix du mode de garde (CMG).
- Certaines aides peuvent être cumulées selon la composition du foyer, les revenus et les conditions propres à chaque prestation.
- Les règles d’attribution diffèrent selon le type d’aide sollicitée.
- Pour bénéficier de la PAJE, il faut généralement remplir les conditions permettant l’ouverture des droits aux prestations familiales de la CAF.
Sommaire
- Qu’est-ce que la PAJE ?
- Les aides et primes de la PAJE
- Simulation et démarches de demande
Qu’est-ce que la PAJE ?
Définition de la PAJE
La PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) est un ensemble d’aides familiales versées par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). Son objectif est d’accompagner financièrement les parents confrontés aux dépenses liées à l’arrivée, à l’accueil ou à la garde d’un enfant.
Ces prestations concernent généralement les enfants jusqu’à l’âge de 6 ans et peuvent être accordées seules ou cumulées selon la situation du foyer.
La PAJE comprend plusieurs dispositifs :
- La prime à la naissance
- La prime à l’adoption
- L’allocation de base versée durant les premières années de l’enfant
- La Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant (PreParE) pour les enfants nés ou adoptés après le 31 décembre 2014
- Le Complément de Libre Choix d’Activité (CLCA) pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2015
- Le Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG) destiné aux familles ayant recours à un mode de garde agréé
Qui peut bénéficier de la PAJE ?
La PAJE s’adresse principalement aux familles accueillant un enfant. L’arrivée d’un bébé ou l’adoption d’un enfant entraîne de nombreuses dépenses liées à l’équipement, aux soins, à la garde et à l’éducation.
Afin d’accompagner les parents dans cette étape importante, la CAF propose différentes aides adaptées aux besoins et aux ressources du foyer.
Conditions d’éligibilité
Les aides de la PAJE sont généralement réservées aux foyers pouvant prétendre aux prestations familiales. Chaque prestation dispose ensuite de critères spécifiques liés notamment aux revenus, à la composition familiale ou à la situation professionnelle des parents.
Les plafonds de ressources pris en compte varient selon :
- Le nombre d’enfants à charge
- La situation familiale
- L’activité professionnelle du foyer
Il est recommandé de vérifier sa situation directement auprès de la CAF afin de confirmer son éligibilité.
Plafonds de ressources à respecter
Enfants nés après le 1er avril 2018
| Nombre d’enfants à charge | Couple avec un revenu | Couple avec deux revenus | Parent isolé |
|---|---|---|---|
| 1 | 31 659 € | 41 840 € | 41 840 € |
| 2 | 37 991 € | 48 172 € | 48 172 € |
| 3 | 45 589 € | 55 770 € | 55 770 € |
| 4 | 53 187 € | 63 368 € | 63 368 € |
| Par enfant supplémentaire | 7 598 € | 7 598 € | 7 598 € |
Enfants nés avant le 1er avril 2018
| Nombre d’enfants à charge | Couple avec un revenu | Couple avec deux revenus | Parent isolé |
|---|---|---|---|
| 1 | 36 304 € | 46 213 € | 46 123 € |
| 2 | 42 851 € | 52 670 € | 52 670 € |
| 3 | 49 397 € | 59 216 € | 59 216 € |
| Par enfant supplémentaire | 6 547 € | 6 547 € | 6 547 € |
Les aides et primes de la PAJE
Sous réserve de respecter les conditions prévues par la CAF, plusieurs prestations de la PAJE peuvent être cumulées entre elles ou avec d’autres aides familiales.
La prime à la naissance
La prime à la naissance a pour objectif d’aider les futurs parents à financer les premières dépenses liées à l’arrivée de leur enfant.
Cette aide est versée en une seule fois après la naissance. Son montant est fixé à 923,08 € par enfant. En cas de naissance multiple (jumeaux, triplés, etc.), la prime est multipliée par le nombre d’enfants concernés.
La prime à l’adoption
La prime à l’adoption permet d’accompagner financièrement les familles accueillant un enfant adopté de moins de 20 ans.
Elle est versée en une seule fois et son montant s’élève à 1 846,15 € par enfant adopté.
Cette aide concerne aussi bien l’adoption directe que l’accueil en vue d’une adoption.
L’allocation de base de la PAJE
L’allocation de base est versée mensuellement afin de contribuer aux dépenses courantes liées à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
Versement après plusieurs naissances
Cette allocation peut être versée jusqu’au mois précédant le troisième anniversaire de l’enfant.
En présence de jumeaux ou de triplés, les parents perçoivent une allocation pour chaque enfant concerné. En revanche, lorsque plusieurs enfants de moins de trois ans n’ont pas le même âge, une seule allocation de base peut être attribuée.
La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
La PreParE concerne les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2015.
Cette aide est destinée aux familles :
- Ayant un enfant de moins de 3 ans
- Dont l’un des parents a interrompu ou réduit son activité professionnelle pour s’occuper de l’enfant
- Justifiant d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse sur une période déterminée selon le nombre d’enfants
Le montant de la prestation varie généralement entre 145 € et 390 € par mois, selon :
- Le niveau de réduction ou d’arrêt de l’activité professionnelle
- Le nombre d’enfants à charge
- Les ressources du foyer
- La situation familiale
La durée de versement peut aller de 6 à 48 mois, avec une limite fixée aux 6 ans de l’enfant selon les situations.
Les bénéficiaires peuvent également opter pour la PreParE majorée, qui prévoit un montant plus élevé sur une période plus courte.
Le complément de libre choix d’activité (CLCA)
Le CLCA concerne les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2015.
Les conditions d’accès sont proches de celles de la PreParE :
- Enfant de moins de 3 ans
- Réduction ou cessation d’activité d’un parent
- Validation d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse selon les règles applicables
Le montant peut varier de 145 € à 575 € par mois selon la situation du foyer.
Pour un seul enfant, le CLCA est versé pendant une durée maximale de six mois à compter de la fin des indemnités journalières de maternité, de paternité, d’adoption ou de maladie, ou à partir de la naissance.
À partir de deux enfants à charge, le versement peut être maintenu jusqu’au mois précédant le troisième anniversaire du plus jeune enfant.
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG)
Le Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG) aide les familles qui font garder un ou plusieurs enfants de moins de 6 ans.
Sont notamment concernés :
- Les assistants maternels agréés
- Les gardes d’enfants à domicile
- Les associations ou entreprises habilitées
- Les micro-crèches
Pour bénéficier du CMG :
- Les parents doivent exercer une activité professionnelle
- L’assistant maternel doit être agréé
- Sa rémunération brute ne doit pas dépasser 48,35 € par jour et par enfant gardé (donnée au 1er janvier 2016)
- Pour une association, une entreprise habilitée ou une micro-crèche, l’enfant doit être gardé au minimum 16 heures par mois
- En micro-crèche, le coût horaire doit être inférieur ou égal à 11 € par heure et par enfant
Le montant du CMG dépend notamment :
- Du nombre d’enfants à charge
- De l’âge des enfants
- Des ressources du foyer
- De la composition familiale
La CAF prend en charge une partie des frais de garde. Un minimum de 15 % du coût total reste à la charge des parents.
Simulation et demande de la PAJE
Effectuer une simulation sur le site de la CAF
Avant d’effectuer une demande, il est possible de réaliser une simulation directement sur le site de la CAF.
Cet outil permet d’estimer rapidement les droits potentiels en fonction :
- Des revenus du foyer
- De la composition familiale
- De la situation professionnelle
- Du nombre d’enfants
Comment demander la prime à la naissance ou à l’adoption ?
Pour solliciter la prime à la naissance ou la prime à l’adoption, il convient de transmettre, avant la 14e semaine de grossesse, les volets 1 et 2 du document du premier examen prénatal depuis votre espace CAF ou MSA.
Le dossier est ensuite examiné afin de vérifier le respect des conditions d’attribution.
Demande de l’allocation de base
Pour bénéficier de l’allocation de base de la PAJE, les formulaires suivants doivent être complétés :
- CERFA 11423 : déclaration de situation
- CERFA 10397 : déclaration de ressources
Après la naissance de l’enfant, il convient également de transmettre :
- Une copie des pages du livret de famille
- Un extrait ou une copie intégrale de l’acte de naissance
Demande de la PreParE
Pour obtenir la prestation partagée d’éducation de l’enfant, les documents suivants doivent être adressés à la CAF ou à la MSA :
- Déclaration de situation : CERFA 11423*06
- Demande de PreParE : CERFA 12324*05
Demande du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
Pour bénéficier du CMG, la rémunération brute versée au salarié chargé de la garde ne doit pas dépasser 50,15 € par jour et par enfant gardé.
La demande doit être réalisée au moyen du formulaire dédié au Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG-PAJE).
Conclusion
La PAJE constitue un dispositif essentiel pour accompagner financièrement les familles dès l’arrivée d’un enfant. Entre la prime à la naissance, la prime à l’adoption, l’allocation de base, la PreParE, le CLCA et le CMG, plusieurs aides peuvent être mobilisées selon la situation du foyer. Une simulation préalable auprès de la CAF permet d’identifier rapidement les prestations auxquelles vous pouvez prétendre et d’effectuer vos démarches dans les meilleures conditions.
