Revenus exceptionnels et impôts : ce que vous devez savoir

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Les revenus exceptionnels correspondent à des sommes qui ne sont pas perçues chaque année et qui, de ce fait, peuvent bénéficier d’un régime fiscal particulier. Ils peuvent inclure des revenus reçus cette année mais se rapportant à des années antérieures.

Pour plus de détails officiels, consultez la documentation : BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-20. Vous pouvez également retrouver des conseils fiscaux personnalisés sur escec-international.com.

Définition des revenus exceptionnels

Un revenu exceptionnel est défini par sa nature ou son montant et n’est pas susceptible d’être perçu chaque année.

Revenus exceptionnels par nature

Exemples de revenus exceptionnels par leur nature :

  • Gratifications supplémentaires versées à un salarié pour services exceptionnels

  • Indemnité de « pas de porte » lors de la cession d’un droit au bail

  • Distribution de réserves d’une société

  • Remboursement de rachats de cotisations retraite, années d’études ou années incomplètes

  • Plus-value de cession de valeurs mobilières lors du départ à la retraite d’un dirigeant de PME

Les revenus générés par une activité professionnelle régulière ne sont pas considérés comme exceptionnels, même si leur montant varie d’une année à l’autre.

Revenus exceptionnels par montant: revenus exceptionnels et impots

Un revenu est qualifié d’exceptionnel par son montant s’il dépasse la moyenne des revenus imposables des trois dernières années (revenus nets soumis à l’impôt avant application du quotient). Les revenus à considérer sont ceux du foyer fiscal.

Exceptions sans condition de montant :

  • Indemnités de rupture de contrat (départ volontaire, retraite, préretraite, licenciement)

  • Prime de mobilité pour changement de lieu de travail sans transfert de domicile

  • Prime de restructuration pour agents du ministère de la Justice

  • Allocations pour congé de conversion capitalisées versées en une seule fois

  • Avances sur fermages pour jeunes agriculteurs bénéficiaires d’une aide à l’installation

  • Revenus agricoles exceptionnels

  • Versement forfaitaire unique pour pension de retraite de faible montant

  • Capital perçu à l’échéance d’un PERP

N.B. : Depuis le 1er janvier 2020, l’étalement ne s’applique plus aux indemnités de départ volontaire ou de mise à la retraite. Seul le système du quotient est désormais applicable.

Modalités d’imposition des revenus exceptionnels

Les revenus exceptionnels sont imposés selon le système du quotient :

  1. Calcul de l’impôt sur les revenus ordinaires selon le barème progressif

  2. Calcul de l’impôt sur le revenu ordinaire majoré du revenu exceptionnel divisé par le quotient

  3. Multiplication de la différence des deux impôts par le quotient, pour obtenir l’impôt sur le revenu exceptionnel

  4. Total de l’impôt = impôt sur le revenu ordinaire + impôt supplémentaire sur le revenu exceptionnel

Le quotient est toujours fixé à 4, même si le revenu exceptionnel se rapporte à moins de quatre années civiles.

Pour appliquer ce système, inscrivez le total des revenus concernés dans la case 0XX de la déclaration n° 2042 C, en précisant la nature et le détail des revenus.

Revenus différés: revenus exceptionnels et impots

Les revenus différés concernent des sommes liées à des années antérieures mais reçues au cours d’une année donnée, en raison de circonstances indépendantes de votre volonté.

Exemples :

  • Rappels de traitements, salaires ou pensions (hors primes de fin d’année)

  • Loyers arriérés perçus en une seule fois

  • Salaire différé de l’héritier ou conjoint de l’héritier d’un exploitant agricole (coefficient plafonné à 11)

Imposition des revenus différés

Pour ces revenus, vous pouvez également bénéficier du système du quotient, quel que soit leur montant. Le coefficient diviseur/multiplicateur correspond au nombre d’années civiles des échéances normales de versement augmenté de un.

Inscrivez le total des revenus différés dans la case 0XX de la déclaration n° 2042 C, sans les intégrer aux autres revenus. Précisez la nature, le détail et l’année d’échéance normale de chaque revenu.

La règle du quotient permet de réduire l’impact de la progressivité de l’impôt et de diminuer le revenu fiscal de référence. Même si le revenu global total et le revenu ordinaire sont taxés au même taux marginal, le système du quotient n’est jamais défavorable.