Taxe sur les logements vacants (TLV) et taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) : qui est concerné ?
Si vous êtes propriétaire d’un logement inoccupé, vous pouvez être soumis à une taxation spécifique selon la commune où se situe le bien. Deux dispositifs existent : la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
Contrairement à la taxe d’habitation sur les résidences principales, supprimée pour les particuliers, ces deux taxes restent applicables aux logements laissés vacants sous certaines conditions.
La taxe sur les logements vacants (TLV)
La taxe sur les logements vacants s’applique dans certaines communes caractérisées par une forte tension sur le marché immobilier. Il s’agit généralement d’agglomérations de plus de 50 000 habitants où l’offre de logements est insuffisante par rapport à la demande.
Cette situation se traduit notamment par :
- Des loyers élevés ;
- Des prix d’achat importants pour les logements anciens ;
- Une proportion significative de résidences secondaires ou de logements non occupés à titre principal ;
- Un nombre élevé de demandes de logement par rapport aux disponibilités du parc locatif social.
La liste des communes concernées est fixée par la réglementation en vigueur.
Qui doit payer la TLV ?
La taxe est due lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- Vous êtes propriétaire ou usufruitier du logement ;
- Le logement est destiné à l’habitation ;
- Il est non meublé ;
- Il est vacant depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition ;
- Il est situé dans une commune soumise à la TLV.
Par exemple, un logement resté vide depuis le 1er janvier 2024 et toujours vacant au 1er janvier 2025 peut être imposé au titre de l’année 2025.
Calcul de la TLV
La taxe est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du logement.
Le montant dû correspond à cette valeur multipliée par un taux fixé à :
- 17 % pour la première année d’imposition ;
- 34 % à partir de la deuxième année de taxation.
Les recettes issues de cette taxe sont affectées à l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)
Lorsqu’une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) n’est pas concerné par la TLV, il peut décider de mettre en place la taxe d’habitation sur les logements vacants.
Qui est redevable de la THLV ?
Vous pouvez être soumis à cette taxe si :
- Vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un logement d’habitation non meublé ;
- Le logement est inoccupé depuis plus de deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition.
Calcul de la THLV
Comme pour la TLV, la base de calcul repose sur la valeur locative cadastrale du logement.
Le taux appliqué varie selon les collectivités locales. Il correspond généralement à celui utilisé pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Cas d’exonération de la TLV et de la THLV
Certaines situations permettent de bénéficier d’une exonération de ces taxes.
Logements non destinés à l’habitation
Les locaux qui ne sont pas affectés à un usage résidentiel ne sont pas concernés.
Logements sociaux et dépendances du domaine public
Les logements appartenant aux organismes HLM ainsi que certains biens rattachés au domaine public sont exclus du dispositif.
Vacance indépendante de la volonté du propriétaire
L’exonération peut être accordée lorsque la vacance ne résulte pas d’un choix du propriétaire, notamment lorsque :
- Le logement est proposé à la vente ou à la location au prix du marché mais ne trouve pas d’acquéreur ou de locataire ;
- Le bien est concerné par des opérations de réhabilitation, d’aménagement urbain ou de démolition.
Occupation temporaire du logement
Le logement n’est pas considéré comme vacant s’il a été occupé pendant plus de 90 jours consécutifs au cours de l’une des années de référence.
Logements nécessitant d’importants travaux
Une exonération peut également être accordée lorsque le logement ne peut être rendu habitable qu’au prix de travaux majeurs à la charge du propriétaire.
Ces travaux peuvent notamment concerner :
- La stabilité des murs, de la toiture, de la charpente, des planchers ou des escaliers ;
- L’installation ou la réfection complète des équipements essentiels tels que :
- Les installations sanitaires ;
- Le chauffage ;
- L’électricité ;
- L’alimentation en eau ;
- Les portes et fenêtres extérieures.
À titre indicatif, cette condition est généralement considérée comme remplie lorsque le coût des travaux dépasse 25 % de la valeur vénale du logement au 1er janvier de l’année d’imposition.
Résidences secondaires meublées
Les logements meublés déjà soumis à la taxe d’habitation en tant que résidences secondaires ne sont pas assujettis à la TLV ni à la THLV.
Vérifier la situation de votre logement
Les propriétaires peuvent utiliser les outils mis à disposition par l’administration afin de déterminer si leur logement est situé dans une zone soumise à la taxe sur les logements vacants et connaître les règles applicables à leur situation.
