La Taxe sur les Véhicules des Sociétés (TVS)

L’article en bref
La Taxe sur les Véhicules des Sociétés (TVS) concerne toutes les entreprises utilisant des véhicules de tourisme immatriculés au nom de la société.
Le calcul de la TVS se base sur plusieurs critères : émissions de CO2, type de carburant et puissance fiscale des véhicules.
Certaines catégories de véhicules, comme les utilitaires ou les véhicules loués pour de courtes périodes, sont exonérées.
Les véhicules hybrides et électriques bénéficient d’exonérations qui permettent aux entreprises de réaliser des économies.
Le régime fiscal de l’entreprise peut également influencer le calcul de la taxe, selon qu’elle relève du régime réel ou simplifié.
Pour optimiser la gestion de vos véhicules, il est essentiel de comprendre les règles fiscales de la TVS.

TVS : Définition et objectifs

La TVS est une taxe annuelle applicable à toutes les sociétés possédant ou utilisant des véhicules de tourisme.
Elle est calculée en fonction des émissions de CO2, de la puissance fiscale et du type de carburant du véhicule.
Les véhicules soumis à cette taxe sont principalement ceux destinés au transport de personnes et enregistrés avec la mention VP (Véhicule Particulier) sur la carte grise, souvent au nom du siège social de l’entreprise.

Qui est redevable de la TVS ?

La TVS ne concerne pas :

• Les entreprises individuelles

• Les associations à but non lucratif

Sont redevables les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) et qui possèdent ou louent des véhicules.
Exemples : SAS, SASU, EURL, SARL, SELARL, SCI, SA…

Certaines activités bénéficient d’exonérations totales, notamment :

• Transport de personnes (VTC, Taxi)

• Enseignement de la conduite

• Compétition sportive

Sur quels véhicules calcule-t-on la TVS ?

La TVS ne s’applique pas aux véhicules suivants :

• Moins de quatre roues

• Loués moins d’un mois consécutif par trimestre

• Destinés à la revente

• Véhicules stockés

• Véhicules utilitaires

• Dérivés VP avec un seul rang de sièges

En résumé, motos, utilitaires et véhicules loués pour moins de 30 jours ne sont pas soumis à la TVS.

Comment calculer le montant de sa TVS ?

Le calcul de la TVS repose sur deux composantes :

1. Taux d’émission de CO2 et puissance fiscale

Barème selon les émissions de CO2 :

Puissance fiscale :

Pour les véhicules acquis en cours d’année, le montant est proratisé en fonction des trimestres de possession ou de location à usage professionnel.

2. Type de carburant

Le second composant de la TVS dépend du type de carburant et de l’année de mise en circulation :

Exemple de calcul :

• Acquisition d’un véhicule VP d’occasion le 1er août 2020

• Première immatriculation : 22 septembre 2013

• Diesel, 7 chevaux fiscaux, 134 g/km CO2

1. Composante CO2 : 134 × 6,50 = 871€ → pour un trimestre : 871 ÷ 4 = 218€

2. Composante carburant : 100€ → pour un trimestre : 100 ÷ 4 = 25€

TVS totale : 243€
Pour une année complète : 971€

Déclaration et paiement de la TVS

Régime de TVA Simplifié

• Formulaire : 2855-SD (papier)

• Date limite : 15 janvier N+1

• Paiement : chèque, espèces ou virement

• Possibilité d’imputer sur un crédit (ex. TVA) via formulaire 3516

Régime de TVA Normal

• Déclaration jointe à la TVA de décembre via l’annexe 3310-A-SD

• Lignes 117 et 118 : nombre de véhicules et montant total

• Paiement : intégré à la déclaration ou télédéclaration de TVA

Dates clés de déclaration

• Régime simplifié : avant le 15 janvier via formulaire 2855-SD

• Régime réel normal ou non-redevables TVA : durant le mois de janvier via formulaire 3310-A-SD

Cas spécifiques et exonérations

Véhicules hybrides

• Acquisition avant mars 2020 : pollution < 60 g/km → exonération totale composante CO2. 61–100 g/km → exonération limitée à 12 trimestres.

• Acquisition après mars 2020 : pollution < 50 g/km → exonération totale. 51–120 g/km → exonération limitée à 12 trimestres.

Véhicules électriques

• Émissions < 20 g/km → exonération totale des deux composantes sans limite de durée.

Véhicules personnels avec indemnités kilométriques supérieures à 15 000€

• Tous les véhicules remboursés par l’entreprise peuvent être soumis à la TVS.

• Coefficient pondérateur selon le kilométrage remboursé :

• Abattement global : 15 000€

• Déclaration non requise si aucun paiement dû.

La TVS fait partie d’un ensemble de taxes et obligations fiscales (TVA, IS, CFE, crédit d’impôt, DES…). Une bonne gestion comptable permet de se concentrer sur le cœur de l’activité et de bénéficier des exonérations.