date limite impots 2025 En 2026, la déclaration de revenus via le formulaire 2042 peut être effectuée en ligne sur le site officiel impots.gouv.fr ou, pour les contribuables ne disposant pas d’un accès numérique, au format papier.Ce document permet de déclarer les revenus perçus en 2023 afin de déterminer l’impôt sur le revenu du foyer […]
Définition : comment fonctionne une TUP (transmission universelle de patrimoine) ? Pourquoi en faire une ? La Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) est une opération juridique qui permet le transfert complet du patrimoine d’une société à une autre. Elle se caractérise par une dissolution sans liquidation, ce qui simplifie considérablement les démarches administratives et réduit […]
Quel est le nombre de jours travaillés par an : calendrier 2024 Pour gérer efficacement les congés, les délais de travail ou collaborer avec un freelance, il est essentiel de connaître le nombre de jours ouvrés et ouvrables en 2024. Ces données sont précieuses pour la gestion sociale de votre entreprise. Dans cet article, nous […]
Définition de la convention réglementée Les conventions réglementées sont des accords particuliers conclus entre une société et une personne liée à celle-ci, comme un dirigeant, un associé ou un actionnaire. Elles sont soumises à un contrôle spécifique afin de protéger l’intérêt social et prévenir les conflits d’intérêts. Contrairement aux conventions dites « libres » ou courantes et […]
Qu’est-ce qu’une reconnaissance de dette et à quoi sert-elle ? La reconnaissance de dette est un document juridique formel qui atteste qu’une personne, le débiteur, s’engage à rembourser une somme d’argent à un créancier. Elle constitue un contrat entre deux parties : l’emprunteur et le prêteur. Ce document précise notamment : Le montant exact de la dette […]
telercLes indemnités de rupture conventionnelle (RC) correspondent à une somme versée au salarié lors de la fin d’un contrat de travail en CDI conclue d’un commun accord avec l’employeur. Leur montant dépend principalement des salaires bruts perçus par le salarié jusqu’à la date effective de fin de contrat, incluant le préavis éventuel. Grâce à notre […]
L’essentiel à retenir sur la TVA hôtel TVA réduite à 5,5 % : Depuis le 1er juillet 2009, le secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration bénéficie d’un taux réduit de TVA à 5,5 %, sous réserve de certaines conditions. Prestations exclues du taux réduit : La location de salles sans mise à […]
L’article en bref La Valeur Actuelle Nette (VAN) est un outil financier essentiel pour évaluer la rentabilité des projets d’investissement. Une VAN positive signifie que le projet crée de la valeur par rapport à un investissement de référence. Le calcul de la VAN repose sur l’actualisation des flux de trésorerie à un taux reflétant le […]
L’article en brefLa Taxe sur les Véhicules des Sociétés (TVS) concerne toutes les entreprises utilisant des véhicules de tourisme immatriculés au nom de la société.Le calcul de la TVS se base sur plusieurs critères : émissions de CO2, type de carburant et puissance fiscale des véhicules.Certaines catégories de véhicules, comme les utilitaires ou les véhicules […]
L’article en bref Le budget prévisionnel est un outil indispensable pour gérer efficacement une entreprise et anticiper sa santé financière. Il permet de prévoir les recettes et les dépenses tout en planifiant les besoins en trésorerie. Ce document transforme les idées en une feuille de route financière concrète, essentielle pour structurer un projet. Il est […]
